arrêt de travail pour maladie à compter du 11 avril 1989 et a sollicité un report de ses congés au delà du 30 avril 1989, en invoquant les dispositions de la convention collective applicable ; que s'étant

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31E, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 4 DE L'AVENANT INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN, ET 7

QUI LES A EMPECHES D'ETRE PRESENTS LE JOUR DE LA DISTRIBUTION, ET QU'ENFIN, SI, L'ANNEE PRECEDENTE, LA PRIME ACCORDEE A LA SUITE D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF, EN COURS D'ANNEE, AUX SALARIES QUI EN AVAIENT

LE 4 JUIN 1968 COMME CONTREMAITRE SUR UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 800 HECTARES ET LICENCIE LE 3 MARS 1975, LA QUALIFICATION DE CHEF DE CULTURE, ALORS QUE L'ARTICLE 3 DE L'ANNEXE 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE

Mais sur le moyen unique du pourvoi n° 84-40.711 : Vu l'article 27, alors en vigueur, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Attendu

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de leur contrat de travail et formé une demande en paiement de leurs salaires du 2 juillet 2002 au 9 avril 2003, d'indemnité de préavis, de congés

grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et préjudice moral et au syndicat des dommages-intérêts pour le préjudice causé à l'intérêt collectif

grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et préjudice moral et au syndicat des dommages-intérêts pour le préjudice causé à l'intérêt collectif

grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et préjudice moral et au syndicat des dommages-intérêts pour le préjudice causé à l'intérêt collectif

BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LUTZ, CHEF DE DEPOT DE L'UNION AGRICOLE DE L'EST, A SAVERNE ET CANDIDAT AUX ELECTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL, A ETE CONGEDIE

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL,29 B ET SUIVANTS,43 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES

REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GEORGES X..., EMPLOYE DEPUIS 1971 AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME CENTRE DE RECHERCHES MAUVERNAY, QUI A ETE COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF

CONCLUSIONS ET DE DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, POUR CONDAMNER LES PAPETERIES CLEMENT CHUPIN, A PAYER A X..., OUVRIER CONGEDIE

X..., par elle congédié au bout de 3 mois et demi, avait fait l'objet d'un licenciement et pouvait, à ce titre, prétendre à des indemnités alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-4 du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 321-7 ET 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M ABBERRAHMANE X..., COMPRIS LE 3 AVRIL 1976 DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 26 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE DU 13 MARS 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 3 ET 4 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 19 JUIN 1951, 7 ALINEA, ARTICLE

EN LUI VERSANT L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT LEGALE, IL LUI A RECLAME UN COMPLEMENT D'INDEMNITE EN SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'EDITION ; QUE L'ARRET ATTAQUE

nationale, étendues par le même arrêté, présentaient la même valeur juridique et le même champ d'application ; Que dans ces conditions, les annexes ayant été adoptées le même jour que la convention collective

Dans ces conditions quel plan d'action' Dans l'urgence sur la partie achat je te propose....