CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Y..., MM. Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Lay, conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen MM.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Burgelin, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Chartier, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Astier, conseiller, alors, selon le moyen, que selon l'article 454 du nouveau Code de procédure civile, le jugement contient l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; que selon l'article 458,

de la banque pour initier la procédure tendant à conférer force exécutoire au protocole d'accord, que "procéduralement", le conseil de la banque aurait déposé la requête également en leur nom et qu'ils

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Pietton, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'instance de Paris 1er, 13 juillet 2004), que par décision du procureur de la République, Mme X... a été inscrite sur sa demande, avec effet au 28 novembre 1991 et à titre individuel, sur la liste des conseils

France, aux droits de laquelle est venue la société Abeille vie, aujourd'hui dénommée Aviva vie, plusieurs contrats d'assurance-vie intitulés "Eparinvest" ou "Eparvalor" ; que leurs héritiers, les consorts

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Z... ; que de ce fait le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, deuxièmement, qu'il en est de même en ce qui concerne le débouté de la demande du salarié

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.