Un marcheur 4 places, paddock sise sur la parcelle cadastrée secteur ZH numéro 163 d'une contenance totale de 9 ares 57 ca.

interrogé la mairie, de sorte que c'est à cette date-là, qu'ils ont appris que la parcelle acquise n'était pas constructible ; qu'ayant assigné le notaire le 17 janvier 2014, c'est à bon droit que le

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2016), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison d'habitation construite en 1953 sur une parcelle

des terrains en cause étaient situés en zone constructible UX c'est-à-dire dans une zone constructible réservée aux activités industrielles, artisanales, de services et de commerces, la cour d'appel,

de la maison en fond de parcelle, date corroborée par la police d'assurance produite souscrite au nom de M.

de trois chalets sur des parcelles dont elle est propriétaire. 2.

L'acte authentique stipule une servitude conventionnelle de raccordement au forage existant sur la parcelle [...] vendue aux consorts X....

la parcelle [...] , située au sud des fonds des parties ; que plus précisément, une procédure a opposé le propriétaire de cette parcelle M.

BW [Cadastre 2], a assigné ses voisins, M. et Mme [S], en désenclavement par élargissement sur la parcelle cadastrée BW [Cadastre 4] leur appartenant du chemin qui longe leur parcelle ; Attendu que

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 février 2013), qu'un juge des référés a enjoint à la société Est consult immo (la société ECI) d'avoir à remettre la parcelle

de : 35,1678 ha (tel que prévu dans l'avenant au commodat) – 0,3018 ha (parcelle donnée à [I] [F] ne 1998) – 0,2372 ha = 34,6288 hectares ; qu'en application de notre précédent arrêt, les époux [F] ne

les « mêmes travaux de construction » que ceux concernés par la précédente instance en référé, sans rechercher si les deux instances en référé successivement introduites par M.

[A] ait pu acquérir préalablement un terrain à prendre sur une parcelle appartenant à la commune de [Localité 2] et des parcelles appartenant à M.

du 6 janvier 1994, reprend précisément l'énumération de ces mêmes parcelles pour 36 ha 73 a et 49 ca ; que ces éléments ne démontrent pas que les cédants se seraient engagés à donner à bail une superficie

Une parcelle est qualifiée de terrain à bâtir par l'article L.13-15 si elle bénéficie à la fois d'une voie d'accès, des équipements complets et d'une situation en secteur constructible.

n° [Cadastre 42], une terre maraîchère irriguée, située à l'angle de la RD n° 132, qui la borde au sud, et du [Localité 6] ; - la parcelle BX n° [Cadastre 6], une terre maraîchère irriguée partiellement

l'objet d'une saisie immobilière ; qu'en affirmant que l'exploitant d'un fonds de commerce en avait perdu la propriété, après avoir seulement constaté que, par l'effet de l'adjudication du bail à construction

Il en est de même pour les parcelles restantes. Les parcelles sont situées en zone Uca.

C... a vendu à M.

(les consorts X...) a été créée au bénéfice des parcelles appartenant à la SCI de l'Issartel (la SCI) ; que la SCI a assigné les consorts X... en démolition d' une construction édifiée au dessus de la