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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01632
23 septembre 2014
pour motif économique, qui résulte de l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987, est un prolongement conventionnel de l'obligation légale de reclassement préalable
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01056
19 mai 2010
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 20 octobre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01057
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 10 juin 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01059
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 14 février 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 5 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 13 décembre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 19 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 janvier 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01058
X..., titulaire du brevet de technicien, a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01746
22 octobre 2008
X... a été engagé le 3 novembre 1993 en qualité de directeur général par la société Lyomat, relevant de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01055
X..., titulaire du baccalauréat technologique F1 obtenu en 1991, a été engagé le 13 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068
X..., titulaire du baccalauréat professionnel obtenu en 1993, a été engagé le 13 mai 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'opérateur au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01069
X..., titulaire du baccalauréat technologique F2 obtenu en 1993, a été engagé le 2 août 1999 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de nettoyage au coefficient 155 de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01070
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 15 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01071
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 24 juillet 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01636
9 octobre 2013
devait donc être soumise à la durée légale du travail, soit 35h hebdomadaire ; que la société Buffet Crampon réplique à juste titre que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie
613720f0cd580146773efa2a
12 janvier 1989
a violé l'article 21 de la convention collective nationale de la métallurgie du 13 mars 1972 et l'article 1134 du Code civil, alors à tout le moins que ses fonctions correspondaient à la position cadre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02524
8 décembre 2009
ne peut contenir de clause contraire aux lois et règlements ainsi qu'aux dispositions des conventions et accords collectif de travail applicables dans l'entreprise ; qu'il ne peut apporter aux droits
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01633
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