contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 7 mai 2024, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, notamment, du chef de prise

Le contrat ne peut non plus être assimilé à un contrat de louage du fait des prestations de service assurées par Shurgard notamment le contrôle d'accès, la télésurveillance, le matériel de manutention,

de Christian Y..., dirigeant de droit et de fait de la SA Sportéus, au crédit d'un compte bancaire dont le solde avait été affecté par lui à la garantie de la dette sociale à l'égard de la banque dépositaire

société NACC et des époux [H] (p. 26) qui faisaient valoir que l'acte de cession précisait clairement en sa page 4 que les époux [H] avaient cédé à la société NACC une créance sur la société CIC prise

[W] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2015, qui, pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique,

volonté en ce sens dans une convention obsèques qu'elle n'a pas modifiée et que son frère et sa soeur, qui ne la fréquentaient plus depuis plusieurs années contrairement à lui, ne peuvent être les dépositaires

et d'un supplément « frais d'exécution en urgence » de 50 % de la prestation non prévus au contrat, la facturation de prestations non réalisées, doublement facturées ou surévaluées, d'autre part, fait

Y... tandis que celui-ci en assurait l'hébergement et la surveillance ; que quel que soit le rôle actif joué par le cheval dans la réalisation du dommage ou le caractère aléatoire de la prestation, elle

; que, toutefois, l'article 38 de la loi sur la presse ne réprime que la publication d'actes de procédure sans aucunement viser les conditions frauduleuses dans lesquelles un document issu d'une procédure

C... et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[B] [A], [I] [F] et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ;

NE DEVAIT PAS ETRE ASSUJETTI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, POUR L'ACTIVITE D'INSPECTEUR DE PRESSE EXERCEE PAR LUI DE JUILLET 1958 A MARS 1966 ; AU PROFIT DE LA SOCIETE SELECTION DU READER'S

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1927 du code civil ; 2° / que n'est pas responsable de la détérioration de la chose qui lui a été remise le dépositaire

le réaménagement du mobilier dans les lots », l'article 5 que « le sous-traitant est soumis, dans l'exécution des prestations, à une obligation de résultat qui l'engage à une réalisation des prestations

juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia contre personne non dénommée des chefs de prises

d'appel de Pau, en date du 18 janvier 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, violence aggravée, atteinte à la liberté individuelle, prise

[H] [Y] du chef de prise par une personne dépositaire de l'autorité publique de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi. Des observations ont été produites. Sur le rapport de M.

l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise

Hugues X..., 1°- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 mai 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de

marchandise dangereuse pour la santé publique, refus d'obtempérer exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, délit de fuite et violences volontaires sur personnes dépositaires