des motifs futiles, en instaurant un climat de crainte constant par des accès de colère et des propos dévalorisants et en persistant dans son comportement alors qu'il ne pouvait que constater la dégradation

et alors, d'autre part que la cour d'appel qui a tout à la fois dit qu'elle ne pouvait apprécier si le comportement de Mme X... dans ses rapports avec ses collègues de travail avait entraîné une dégradation

société Auto-Glass fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée contre les consorts Y... en remboursement du coût des réfections auxquelles elle a fait procéder en raison de l'état de dégradation

A... a subi différents préjudices, affectant un immeuble et des quantités importantes de vêtements dépendant de trois fonds de commerce lui appartenant, du fait de dégâts des eaux provoqués par la rupture

propriétaire de parcelles à usage agricole bordées par un fossé appartenant à l'Association foncière de Kriegsheim recevant les eaux pluviales de la zone, l'a assignée aux fins de voir dire qu'elle devra

[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 février 2021, qui, pour dégradations légères, l'a condamné à 400 euros d'amende.

préi-mprimées ne les prive pas d'effectivité", sans rechercher comme elle y était invitée, si l'établissement bancaire avait informé l'emprunteuse sur le risque de variabilité du coût, du risque de dégradation

du contrat, stipule qu'il ne le garantira pas, est tenu à garantie, nonobstant cette clause ; que dès lors qu'elle constatait que la toiture de la maison était, au jour de la vente du 8 août 2017, dégradée

[I] faisait valoir sans être contredit sur ce point, que son inaptitude trouvait son origine dans la dégradation de ses conditions de travail et de celles corrélatives de son état de santé, ce dont l'employeur

résiliation du bail aux torts du locataire et paiement de dommages-intérêts pour la perte des loyers et charges qui auraient dû être perçus jusqu'à la première échéance triennale du bail et des dégradations

difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation

compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que pour considérer que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a fait état d'une dégradation

la porte ; que la propriétaire du véhicule a volontairement remis aux enquêteurs les clés de celui-ci, afin qu'y soient effectuées diverses investigations permettant de retrouver les auteurs des dégradations

dépourvus de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de dommages-intérêts alors, selon les branches de ces moyens : 1 / que l'entreprise qui justifie de la dégradation

pris soin de prévenir et consulter le CHSCT...'' et concluait à la nécessité ''... qu'un cabinet d'expertise puisse étudier l'impact de cette réorganisation sur la santé et sur l'évolution et la dégradation

italien, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

l'actif brut immobilisé, au moins 50 % du montant total de l'actif brut ; qu'au cas particulier relatif à une holding animatrice ayant une activité mixte, la cour d'appel de Paris reconnaît qu'il se dégage

causés à une parcelle de maïs par du grand gibier ; que, le 2 octobre 1991, les estimateurs ont évalués ces dégats à 20 662,50 francs; que le GAEC, après avoir fait faire un constat d'huissier le 15

adversaire par le cou pour l'immobiliser, mais que ce dernier l'avait mordu à la main ; qu'Emilia A... l'avait ensuite frappé sur la tête avec une chaussure, ce qui l'avait amené à se débattre pour se dégager

dire que la société Funkwerk n'avait commis aucune faute à leur égard, alors selon le moyen : 1°/ qu'ayant constaté que la société Bouyer, détenue à 100 % par la société Funkwerk, avait connu une dégradation