et intérêts dus par l'Eurl pour ce chef de préjudice, de rejeter sa demande en paiement de la somme de 88 000 euros pour le retard pris par les travaux de construction, de dire que le non-respect de la

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre le docteur Y... ; Aux motifs que, « Attendu que M.

[I] et la société ABC à payer à la société ANIMALOGIS la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquements contractuels ; - condamné solidairement M.

la responsabilité de la BPO, l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à hauteur des sommes que restent lui devoir les emprunteurs et les cautions, a ordonné la compensation judiciaire de cette condamnation

Y... et Mme X... à la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts, et d'avoir rejeté leur demande en paiement de la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs que l'article L.

à son devoir d'information et de conseil à l'égard de son assuré et que l'ayant induit en erreur elle lui devait réparation en prenant en charge les conséquences dommageables de l'accident ; Attendu

à la condamnation de la société Banque populaire rives Paris à lui payer des dommages et intérêts en ce que celle-ci était fondée sur le manquement au devoir de mise en garde à laquelle elle était tenue

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'établissement de crédit est tenu vis-à-vis de l'emprunteur non averti d'un devoir de mise en garde

dans les conditions de l'article 1154 du Code civil à compter du 27 octobre 2008 et de l'AVOIR débouté de sa demande de dommages et intérêts et de déchéance du droit aux intérêts ; AUX MOTIFS QUE la

, notamment pour manquement au devoir d'information, tiré de la mention d'un taux effectif global inexact ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE

X... a sollicité l'allocation de dommages-intérêts en raison du manquement de la société Chamrousse investissement et du Crédit foncier de France à leur obligation d'information et de conseil ; Sur le

X... a sollicité l'allocation de dommages-intérêts en raison du manquement de la société Chamrousse investissement et du Crédit foncier de France à leur obligation d'information et de conseil ; Sur le

d'information et de conseil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts formée contre la société Chamrousse

X... a sollicité l'allocation de dommages-intérêts en raison du manquement de la société Chamrousse investissement et du Crédit foncier de France à leur obligation d'information et de conseil ; Sur le

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris en rejetant la demande de Monsieur et Madame [N] en paiement de dommage et intérêts ; AUX

Martinet a assigné Mme X... en dommages-intérêts, lui reprochant de lui avoir fait perdre une chance de réformation du jugement par manquement à son devoir de conseil ; Attendu que pour rejeter cette

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir débouté Mme X..., veuve Y..., de sa demande de dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde et Mme Virginie Y...

de dommages-intérêts formée contre Jacques Y... et Roland X... pour le préjudice "né du retard apporté au paiement entre ses mains, le 13 juillet 1999, du solde disponible sur 8 millions de francs sur

en paiement de dommages-intérêts de M.

X... a cessé de rembourser le prêt ; qu'assigné en paiement, il a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts reprochant à la Caisse de lui avoir accordé un prêt excessif eu égard à ses capacités