Z..., ce dont il résultait qu il présumait que ce chèque émanait d un patient de ce médecin, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a violé l article 226-13 du Code pénal

ce médecin anesthésiste a ainsi satisfait à l'obligation d'information qui lui incombait, en raison de sa spécialité, et non au docteur E..., chirurgien ; qu'il est également reproché au docteur E... un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

X..., par lequel elle lui accordait le droit de pratiquer la chirurgie cardio-vasculaire, spécialité dont il partageait l'exclusivité avec deux autres praticiens ; qu'à la suite de l'expertise ordonnée

Face à cette inaction et en accord avec le Docteur [C], la sage-femme a dû appeler le Docteur [N], gynécologue-obstétricien, afin d'effectuer l'intervention.

Z... était chargé du service de chirurgie ; qu'à la suite d'un différend survenu entre l'association et lui, le docteur Z... a demandé la mise en oeuvre de la procédure de conciliation prévue à l'article

, en qualité d'opérateur production ; que victime d'une série d'accidents du travail, il a été en arrêts de travail successifs ; qu'à l'issue d'une visite médicale de reprise du 5 novembre 2008, le médecin

Y..., constitutif d'une perte de chance dont a été victime M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 L'Entreprise [2], société par actions simplifiée, dont

l'arrêt n° RG : 16/08847 rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont

il savait qu'il avait été infecté par un staphylocoque epidermis métis, le docteur Y..., qui en sa qualité de spécialiste de la chirurgie osseuse ne pouvait ignorer la difficulté, rappelée par l'expert

Sans convocation écrite, vous comprendrez que je ne peux me rendre à un entretien dont je ne connais pas la nature ni l'objet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

[H], médecin conseil, en date du 8 janvier 2014, qui relève que le docteur [V], médecin expert désigné par le tribunal, a conclu que « l'ensemble de la symptomatologie réduit les capacités de gains

fait avec le sérieux nécessaire mais que surtout, il résulte des conclusions des experts que, soupçonnant dès le 27 avril un problème de vascularisation en présence d'un refroidissement du pied, le docteur

un médecin de SSR, ce que démontre un échantillon de convocations rédigées par des médecins extérieurs, contraignant la clinique du Villa Marie Louise (sic) à diligenter des transports pour les patients

Elle indique que les actes de chirurgie ambulatoire réalisés sous simple anesthésie locale ne doivent pas en principe donner lieu à facturation d'un GHS.

du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié ; qu'au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander

a été conclu entre ladite clinique et le « groupe des médecins anesthésistes associés et conventionnés » constitué des Dr.

Jean-Pierre A..., médecin, demeurant Clinique Saint-Nicolas au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), 8 / de la compagie Winterthur, société Suisse d'assurances, société anonyme dot le siège est Tour Winterthur