Chrétien, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MBTF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Douai

qu'aucun délai n'a pu commencer à courir, faute de notification de la décision à l'employeur ; qu'en effet, le délai de prescription de droit commun court à compter du jour où le titulaire du droit a

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que la caisse primaire d'assurance maladie du

Y... , frère du premier nommé, lequel a fait l'objet, le 2 mars 2017, d'un contrôle douanier alors qu'il était le passager d'un véhicule loué par M.

le maintien de son contrat ; que n'est pas disponible pour le reclassement le poste qui est déjà occupé par un autre salarié, pendant l'absence de courte de durée de ce dernier ; qu'en l'espèce, il ressort

LOCALE DES SYNDICATS CGT DU VALENCIENNOIS, - L'UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT DU VALENCIENNOIS, DENAISIS, CAMBRAISIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 novembre 2013), qu'un tribunal a déclaré abandonnés les

actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Usimetal-Mocn, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Douai

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Laisse

à deux moyens proposés par l'administration des douanes et des droits indirects, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en ses dispositions ayant refusé de prononcer la confiscation des marchandises

des pièces échangées qu'ils ont été écartés tant par la cour administrative d'appel que par le Conseil d'Etat ; qu'enfin, il ressort de la correspondance envoyée par M.

de mutation par décès sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mai 2023) et les productions, la société As pro bat [N] était locataire de deux grues appartenant à la société de droit allemand Liebherr Werk Biberach, dont l'agent commercial

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

C87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de l'Organisation internationale du travail de 1948, ensemble des articles L. 2111-1 et L. 2143-3 du code du travail ; 5°/ que sous réserve

Si une part est grevée d'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier.

Fabien XC..., demeurant ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, venant aux droits de M.