N... entretenait avec la paroisse [...] qui lui fournissait un travail d'organiste et lui versait son salaire depuis 1970 ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le salarié exerçait ses fonctions

Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Antaral, dont le siège social est sis ..., 2°) de l'AGS-ASSEDIC de Lorraine, dont le siège social est sis ... de Lorraine, 54032

accomplissant des travaux comptables sans pour autant exercer illégalement la profession d'expert-comptable ; qu'il faut et il suffit que le salarié de l'entreprise de travail à temps partagé mis à disposition

[W] aux fins d'installer son exploitation agricole, de sa dispense d'engagement de servir et des conditions de sa réintégration ultérieure, des congés, de l'attitude au travail et de la qualité de travail

d'associé, de gérant de fait ou de droit, et celle de salarié ; que l'existence d'un lien de subordination se déduit de la seule analyse des conditions dans lesquelles l'intéressé exerçait, en fait

une activité commerciale ou artisanale dans le domaine de l'électroménager, que ce soit en qualité de gérant, ou de salarié, impliquant un déplacement chez les clients ; "aux motifs, qu' "en dépit

de salariée de Mme X..., qui justifie avoir régulièrement travaillé en qualité de cartographe au sein de la SARL AERC depuis 1986 et produit des bulletins de paie réguliers portant l'ensemble des retenues

Y... par contrat du 26 septembre 1965, et rémunéré en nature a été liencié par lettre du 23 juillet 1982 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la qualité de jardinier et non celle

de ces pièces, notes et courriers, ce qui interdit à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; que, de deuxième part, Mme X... ayant été engagée le 1er avril 1987 en qualité d'"attachée technico-commerciale

André, - LA SOCIETE LE FOLL TP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué

Mme [L] travaillant de nuit, le temps passé aux réunions syndicales ou pour l'exercice de son mandat syndical se situait nécessairement en dehors de son temps de travail.

X... a démissionné par lettre du 2 juillet 1997 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant notamment à lui reconnaître la qualité de salarié et à se voir reconnaître le bénéfice

qualifiés au niveau 4. 11.

Le salarié sera amené à exercer ses fonctions, à titre temporaire ou définitif, dans les locaux de tous établissements que la SARL Imprim'Eclair viendrait à créer.

Z... la qualité de salarié de la société Auto diffusion, que celle-ci était constituée sous la forme de société à responsabilité limitée en 1946 au capital de 250 000 francs avec 2 000 parts au total,

Bidan, ès qualités, 3 / de M.

X..., engagé en février 1991, par la société Daniel Loiseau Gamme, en qualité de responsable commercial pour les six départements de l'Ouest, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 22 juin

de l'embauche, à un moment où l'employeur n'a pas encore pu apprécier les qualités professionnelles des salariés ; qu'en prenant en considération les entretiens annuels d'évaluation de M.

semaines du mois, qu'en effet, la salariée a travaillé, de manière effective, au service de l'employeur, en qualité d'ouvrière agricole-trayeuse, du 18 mars 1996 au 8 décembre 2000, date à laquelle elle

que le salarié reprochait à titre principal à la société employeur l'exercice d'un pouvoir de sanction à son encontre dans une série d'entretiens tenus fin 2016 et ayant abouti à la mutation forcée du