Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Sur la plainte initiale déposée par M. X... V..., le 27 mai 2017, Mme J...

épouse [H] [H], domiciliée [Adresse 5], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Ltd, à titre de commissions correspondant à des prestations fictives ; qu'il est également poursuivi du chef de blanchiment pour avoir fait apparaître ces sommes comme étant des commissions ; que

une fausse déclaration du risque lors de la souscription du contrat ; que les fautes de la banque ont causé à Mme [H] un préjudice moral constitué par les tracas auxquels elle a dû faire face alors que

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

de harcèlement sexuel commis à l'encontre d'une salariée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer justifié le licenciement pour faute grave et de le débouter de ses demandes, alors,

grave après mise à pied conservatoire le 16 mai 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes représentant les salaires correspondant

qui lui sont reprochés, qu'il y a lieu de faire application de la loi pénale, que les faits sont constants, établis et reconnus par le prévenu ; "alors que faute d'avoir en quoi que ce soit caractérisé

d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer des dommages-intérêts à l'intéressée, alors que l'arrêt, qui fait

X... par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licenciée le 16 août 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juillet 1993) d'avoir décidé

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications identiques ; qu'ainsi M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit l'action de la société Allianz Iard recevable car non prescrite, D'AVOIR dit M.

de cet avis et a, dès lors, été mis en mesure de se présenter à l'audience et de faire valoir ses droits. 8.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 avril 2022), M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.