catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie; Les accidents du travail et maladies professionnelles sont classés en six catégories d'incapacité temporaire et en quatre catégories

Un arrêt du 7 octobre 2004 a déclaré le pilote d'un navire accompagnateur de pirogue coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à trois mois

catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie, Les accidents du travail et maladies professionnelles sont classés en six catégories d'incapacité temporaire et en quatre catégories

temporaires totale et partielles jusqu'à la consolidation ; que ces périodes d'incapacités temporaires se sont étendues depuis l'accident du 8 juillet 1986 jusqu'à la date de consolidation des séquelles

s'agit comme s'il était désormais totalement inapte au travail ; que, pilote de ligne depuis 27 ans, M.

TEMPORAIRE, EN APPLICATION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE CETTE SOCIETE ETAIT FONDEE A RECLAMER A X...

inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire, seule tenue, en sa qualité d'employeur de la victime, aux obligations prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-4 du même code

totale temporaire de 70 jours ; "1 ) alors que, d'une part, le fait pour le plaignant de s'être blessé à la main en frappant le demandeur, n'est pas constitutif du délit visé à la prévention contre

temporaire totale de travail : 10 697 euros ; incapacité permanente partielle de travail : 217 500 euros total : 343 713,82 euros ; qu'après déduction de la créance de la CPAM soit la somme de 115 516,82

mars 1992 alors que Allam Djallali n'a formé son pourvoi en cassation que le 9 avril 1992, n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu le second mémoire personnel

, la durée de l'incapacité temporaire totale de l'intéressée supérieure à trois mois ne fait plus débat pour les prévenus : opérée du doigt, la victime a été en arrêt de travail du 12 juillet 2007 au 5

: - incapacité temporaire totale du 1er avril 2002 au 2 juin 2003 (treize mois) ; Monsieur X... percevait des indemnités de chômage de 1.937,40 euros par mois soit une perte de 25.186,20 euros ; il a

car Monsieur [Y] ne justifiait d'aucune incapacité temporaire totale.

AUTOMOBILE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAAIF) ; QUE LA RATP A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES EN QUALITE D'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE ET LA REPARATION DE SON PREJUDICE PERSONNEL

sur les prestations en nature servies à Pierre Y..., le total du préjudice corporel extra-personnel doit être fixé à la somme de 846 400 francs de laquelle doit être déduit le recours de l'EDF et de la

temporaire : l'entreprise utilisatrice est regardée comme substituée dans la direction au sens de l'article L. 452¬1 du code de la sécurité sociale à l'entreprise de travail temporaire ; que l'article

temporaire de travail et pour 442 000 francs l'incapacité permanente au taux de 66 % ; Attendu que le Tribunal a alloué une indemnité complémentaire de 532 200 francs à Y..., en dépit des réserves de

à violé les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail, et alors, enfin, que la radiation administrative ainsi prononcée n'étant que la conséquence de l'incapacité totale de la salariée d'exercer

totale de travail supérieur à trois mois, outre, le second, à raison d'une infraction à la règlementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, et l'un et l'autre respectivement condamnés

- nouvelle gêne temporaire partielle de classe III du 25 novembre 2008 au 24 mars 2009 et du 4 décembre 2010 au 11 janvier 2011 (abandon d'une canne anglaise), - nouvelle gêne temporaire partielle de