X... de ses demandes de solde d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 6 septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel

le second moyen : Attendu que la BNP reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement alors qu'il résulte de la combinaison des articles 48

, l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 14 de la convention collective ne concerne pas les personnes licenciées pour survenance de l'âge normal de la retraite ; que la prime

précité ; que la demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement n'est pas fondée ; Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article 58, alinéa 6, de la convention collective

X... de ses demandes, tendant à la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que le salarié ne justifiait

Y... une indemnité conventionnelle de licenciement et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, M.

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités conventionnelles de licenciement, de congés payés et de préavis et de rappels de salaires ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande

X... ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que l'indemnité conventionnelle de préavis comprend la totalité des éléments du salaire, d'autre part, que l'indemnité conventionnelle de licenciement

applicable ne l'excluent pas ; que, dès lors, en se prononçant comme elle l'a fait, sans avoir recherché, ni a fortiori précisé, si le bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement n'était pas

aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de

globale, ni être inférieure à l'indemnité prévue à l'article L. 122-14-13 du code du travail ; qu'en faisant droit à la demande du salarié à hauteur de l'indemnité conventionnelle de licenciement fixée

pour motif économique le 24 janvier 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 123 280 francs à titre de rappel de salaires, 350 000 francs à titre d'inclemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 199 168,45 francs

à lui payer l'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en condamnant la BNP à payer à M.

de licenciement, la cour d'appel énonce qu'il y a lieu d'allouer à la salariée l'indemnité conventionnelle de licenciement après déduction de l'indemnité légale qui lui a été payée ; Qu'en statuant

, selon ces textes, l'indemnité conventionnelle de licenciement n'est versée qu'en cas de licenciement prononcé pour une insuffisance résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle

représentation, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en sollicitant notamment paiement de salaires pour la période de 1992 à 2000, de congés payés, de primes, de bonus du complément de l'indemnité

Arc International, intitulé « indemnité conventionnelle de licenciement », prévoit que « les salariés, dont le contrat de travail est rompu bénéficient de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

; qu'en soutenant que les pourcentages de mois de salaire à prendre en considération pour le calcul de son indemnité conventionnelle de licenciement auraient dû être pour la période du 12 mars 1979 au

X... la somme de 150 057, 42 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt attaqué énonce qu'en vertu de l'article 8 de la section III de la convention collective de la banque, le