par lettre du 1er juillet 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié justifié par une cause réelle et sérieuse sans caractère disciplinaire l'arrêt énonce que le licenciement ne

pour insuffisance professionnelle le 4 avril 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 novembre 1998) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

professionnelle ne présentant pas un caractère fautif, un fait constitutif d'une faute ne peut légalement justifier le prononcé d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ; qu'en énonçant, par

licenciement, qui reprochaient à la salariée une insuffisance professionnelle consécutive à sa négligence fautive et son manque total d'investissement personnel pour accomplir son travail, présentaient

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement disciplinaire de M.

mais également uniquement si la non-réalisation des objectifs est en lien avec une insuffisance professionnelle du salarié qui doit être prouvée.

et rejeter la demande de dommages-intérêts de la salariée, l'arrêt retient que le licenciement n'a pas un caractère disciplinaire mais a été prononcé pour une insuffisance professionnelle dont la preuve

, de sorte qu'en affirmant que le motif du licenciement était le même que celui de l'avertissement du 7 février 1989, après avoir constaté que l'inaptitude et l'insuffisance professionnelle invoquée dans

professionnelle, laquelle ne constitue pas une faute et ne saurait par conséquent justifier un licenciement disciplinaire ; qu'en l'espèce, pour dire le licenciement de M.

sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la lettre de licenciement datée du 15 avril 2004 vise des manquements professionnels répétés malgré de multiples mises en garde concernant la

P... est fondé sur son insuffisance professionnelle et la lettre de licenciement évoque trois faits intervenus les 20, 26 et 30 novembre 2012 : - l'absence de mesure de protection alors que M.

Y... aurait fait preuve d'insuffisance professionnelle l'absence de preuve, ni d'allégation d'une mauvaise volonté délibérée exclut une qualification disciplinaire et en outre l'imputabilité de ces faits

I... a prétendu, en première instance, que son comportement ne relevait pas de fautes disciplinaires mais était constitutif d'une insuffisance professionnelle, plaçant son argumentaire sur ce dernier terrain

J... se prévaut d'un licenciement verbal et la lettre de licenciement fait état d'une faute grave et d'une insuffisance professionnelle ; qu'en se prévalant d'une faute grave et en ayant décidé une mise

irrépétibles ; 1°) ALORS QUE constitue un licenciement disciplinaire et non un licenciement pour insuffisance professionnelle la rupture notifiée au salarié par lettre lui reprochant des « manquements

I... était contractuellement chargé de la stratégie commerciale du groupe et notamment de la politique de remise, - les faits relèvent plus de l'insuffisance professionnelle que du disciplinaire, - la

civile ; 2°/ qu'en se déterminant aux termes de motifs qui ne permettent pas à la Cour régulatrice d'exercer son contrôle sur la qualification d'insuffisance professionnelle retenue pour l'ensemble

ne peut être prononcé par l'employeur que pour faute grave du salarié dont la preuve incombe à l'employeur ; que l'insuffisance ou l'inaptitude professionnelle du salarié ne constitue pas une faute disciplinaire

Y... fait valoir que le conseil de prud'hommes ne pouvait écarter la prescription en retenant qu'il s'agissait d'une insuffisance professionnelle alors que les griefs qui lui sont imputés caractérisent

prise en charge médicale immédiate par Mme Y... qu'elle a jugé établi, relevait d'une insuffisance professionnelle et non d'une faute susceptible de justifier un licenciement disciplinaire; qu'en statuant