reprochait à son mari son départ du domicile conjugal, sa cruauté mentale, son sadisme, de vivre avec une compagne et son refus de lui laisser exercer une activité professionnelle, retient qu'il n'est

D. a mis son épouse à la porte du domicile conjugal pour y installer une concubine, et le constat d'adultère, prouvent l'infidélité du mari, celle-ci constituant une violation grave et renouvelée des devoirs

Or, selon lui, la communauté de vie n'a jamais été effective puisque Mme [H] ne vivait avec son conjoint que 5 mois par an et qu'elle a quitté le domicile conjugal en novembre 2010 en emmenant

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y...

avant l'entrée en vigueur de la convention de La Haye du 14 mars 1978 est celle du lieu de leur premier domicile matrimonial ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le domicile matrimonial de M

S... a abandonné le domicile conjugal, ce qui constituerait une faute ; que M.

Y... aurait abandonné brusquement le domicile conjugal le 13 mai 2009 et aurait entretenu une relation extra-conjugale.

conjugal, le statut que les époux avaient eu en se mariant la volonté commune d'adopter pour le règlement de leurs intérêts pécuniaires ; que le domicile conjugal s'entend comme le lieu où les époux entendent

sur son comportement antérieur par d'autres membres de sa famille ; qu'il ressortait de ces éléments que X... était "très porté sur la chose" ; que c'était bien avant que X... ait quitté le domicile

Il vit dans l'ancien domicile conjugal et devra faire une indemnité d'occupation.

conjugal ; que l'ordonnance de non conciliation ainsi que le jugement de divorce indiquent que les époux sont tous deux domiciliés au [...] correspondant à l'ancien domicile conjugal ; que M.

d'un abandon volontaire de celui-ci du domicile conjugal.

X..., le juge aux affaires familiales, par jugement du 11 juin 2009, a prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de

conjugal et sont toujours domiciliés sur le territoire français depuis leur arrivée, que leurs enfants y sont tous établis ; que nonobstant le fort attachement des époux M...

Myriam X... proposait aux deux officiers ministériel et de police judiciaire de les libérer contre signature d'un écrit attestant qu'elle ne s'était pas opposée à leur départ, lesquels refusaient; que lors

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

En l'espèce, l'ordonnance de non-conciliation a attribué à titre onéreux à l'épouse le domicile conjugal et les meubles s'y trouvant.

conjugal ; Considérant qu'à titre reconventionnel, monsieur [M] reproche à son épouse ce départ ; que force est pourtant de constater que madame [V] a dû quitter le domicile conjugal suite au

X... et Mme Y... se sont mariés, le 11 avril 1998 ; que, par jugement du 8 décembre 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixé la date

de cohabiter avant la célébration religieuse du mariage mais se rejetaient mutuellement la responsabilité de la non-réalisation de cette célébration, si bien qu'en se bornant à énoncer que, selon la loi