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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372270cd580146773fd074
3 mai 1995
, route de Paris à Mondeville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section A), au profit de M.
civ1
61372271cd580146773fd0e0
7 juin 1995
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.
61372272cd580146773fd1a9
27 juin 1995
(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ...
éclaré irrecevables ses demandes en paiement forméesc/M. Y
61372272cd580146773fd1ad
(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de M.
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme de Z
61372275cd580146773fd3d4
10 mai 1995
aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande formée contre Mme de Z... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
61372275cd580146773fd3db
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., demeurant ...
61372276cd580146773fd46e
28 mars 1995
aux règles de droit ; Attendu que la société La Sirène a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a prononcé sa liquidation judiciaire ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
61372277cd580146773fd544
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la Banque populaire du Nord, dont le siège est ...
6137227dcd580146773fd9b1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722bacd58014677400b25
14 mai 1996
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer la somme de 28 174 francs à M.
613722bbcd58014677400bc6
aux règles de droit; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé le jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613722b5cd5801467740069f
2 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722b8cd5801467740098b
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
61372248cd580146773fbb4f
29 juin 1994
(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de M.
61372249cd580146773fbbc4
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ... à Chateauneuf-du-Faou (Finistère), en cassation
êt qui l'a débouté de son recoursc/Mme X
6137224acd580146773fbc50
28 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richard Y..., domicilié ...
61372255cd580146773fc1cf
4 janvier 1995
61372256cd580146773fc209
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ...
61372256cd580146773fc20b
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de M.
êt qui les a déboutés de leur demande dirigéec/M. Z
61372257cd580146773fc2a5
X... et Mme A... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a déboutés de leur demande dirigée contre M.
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