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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

H... ayant fait correctement son travail et la traite je cite de "vieille" et "d'emmerdeuse" jusqu'à la faire pleurer devant les clients, ce qui à notre époque est grave (...)" ; que faute d'expliquer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10553

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

(ALPHA CALCULS) dont j'ai été témoin. Il n'y avait entre les deux parties aucune relation de subordination. En effet, M. B... missionnait M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

R... que la société EPTA FRANCE ne dément pas et qui est en tout état de cause établi par l'attestation d'un témoin, Monsieur FE... JX....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

K..., avoir commandé « un plat de pâtes et un croque Madame pour (son) fils, (avoir) attendu 1 heure pour être servi, F...

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CC

cr

été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Said C... expose que celui-ci ne voulait plus construire sur le terrain prévu initialement ayant acquis depuis à nouveau un terrain sur lequel il souhaitait que la construction se fasse ; qu'en outre,

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cr

61372579cd5801467741e0b5

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

de l'information qui en sont la conséquence"; Attendu qu'il résulte du rapport d'enquête dressé le 6 novembre 1993 à Jersey, sur commission rogatoire internationale du juge d'instruction, que le témoin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00806

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

A..., également cité par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

P... - et c'est le seul témoignage dont excipe l'appelante - ne s'évince rien de tel ; qu'il en appert seulement que ce témoin dans le cadre d'une formation à laquelle participaient Mme N... et M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101354

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

du 27 novembre prochain, session se terminant fin mars 2009 », et savoir s'ils pouvaient, compte tenu de leur ancienneté dans ses agences, être exonérés partiellement du stage.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A... dans le travail relevant des affaires attribuées à M W... ; qu'il n'est pas non plus discuté que le dossier Intersport, également cité par M.

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cr

ée comme jardinier par la commune de R..., a déposé plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02230

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

. ; que le procureur de la République a mis en oeuvre une procédure de rappel à la loi s'agissant des violences et fait citer M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

accident du trajet, le caractère professionnel en a été reconnu par la CPAM le 22 janvier 2014 ; - le 1er avis du médecin du travail a été rendu à l'occasion de la visite médicale de reprise mettant fin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

syndicales ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la mise à pied alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit respecter une obligation

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

pour permettre cette confrontation désormais possible dès lors que Thierry XD... est à la disposition de la justice, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé ; "3 ) alors que la qualité de témoin

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cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire, suppose en premier lieu, selon les termes de l'article, que « les personnes responsables » y inscrivent les enfants dont elles ont la garde ; que force est

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00957

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

les membres de la direction ne peut à elle seule être qualifiée de harcèlement sauf à démontrer la malignité des agissements, ce qui n'est pas révélé en l'espèce ; qu'au contraire, de très nombreux témoins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

À l'intérieur de cette période de référence, l'employeur devra fixer 2 périodes distinctes.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

O..., anciennement dirigeant de Cciti et créateur de la société Ebsi, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

à la date du 30 avril, la cour d'appel a violé l'article 15. 2 de la convention collective susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que le non-respect par l'employeur de l'obligation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

par ces déplacements, selon le tarif établi par la Confédération, étant précisé que chaque déplacement devra faire l'objet d'un ordre de mission signé par le président ou le secrétaire général ; - obligation

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