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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944
25 septembre 2019
H... ayant fait correctement son travail et la traite je cite de "vieille" et "d'emmerdeuse" jusqu'à la faire pleurer devant les clients, ce qui à notre époque est grave (...)" ; que faute d'expliquer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10553
8 juillet 2020
(ALPHA CALCULS) dont j'ai été témoin. Il n'y avait entre les deux parties aucune relation de subordination. En effet, M. B... missionnait M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690
16 septembre 2020
R... que la société EPTA FRANCE ne dément pas et qui est en tout état de cause établi par l'attestation d'un témoin, Monsieur FE... JX....
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474
14 septembre 2016
K..., avoir commandé « un plat de pâtes et un croque Madame pour (son) fils, (avoir) attendu 1 heure pour être servi, F...
cr
été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397
20 juin 2017
Said C... expose que celui-ci ne voulait plus construire sur le terrain prévu initialement ayant acquis depuis à nouveau un terrain sur lequel il souhaitait que la construction se fasse ; qu'en outre,
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20 août 1996
de l'information qui en sont la conséquence"; Attendu qu'il résulte du rapport d'enquête dressé le 6 novembre 1993 à Jersey, sur commission rogatoire internationale du juge d'instruction, que le témoin
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00806
22 mars 2012
A..., également cité par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194
16 décembre 2020
P... - et c'est le seul témoignage dont excipe l'appelante - ne s'évince rien de tel ; qu'il en appert seulement que ce témoin dans le cadre d'une formation à laquelle participaient Mme N... et M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101354
27 novembre 2013
du 27 novembre prochain, session se terminant fin mars 2009 », et savoir s'ils pouvaient, compte tenu de leur ancienneté dans ses agences, être exonérés partiellement du stage.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720
30 septembre 2020
A... dans le travail relevant des affaires attribuées à M W... ; qu'il n'est pas non plus discuté que le dossier Intersport, également cité par M.
ée comme jardinier par la commune de R..., a déposé plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02230
17 octobre 2017
. ; que le procureur de la République a mis en oeuvre une procédure de rappel à la loi s'agissant des violences et fait citer M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792
12 décembre 2018
accident du trajet, le caractère professionnel en a été reconnu par la CPAM le 22 janvier 2014 ; - le 1er avis du médecin du travail a été rendu à l'occasion de la visite médicale de reprise mettant fin
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158
18 janvier 2011
syndicales ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la mise à pied alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit respecter une obligation
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30 novembre 2005
pour permettre cette confrontation désormais possible dès lors que Thierry XD... est à la disposition de la justice, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé ; "3 ) alors que la qualité de témoin
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196
23 janvier 2018
le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire, suppose en premier lieu, selon les termes de l'article, que « les personnes responsables » y inscrivent les enfants dont elles ont la garde ; que force est
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00957
30 mars 2016
les membres de la direction ne peut à elle seule être qualifiée de harcèlement sauf à démontrer la malignité des agissements, ce qui n'est pas révélé en l'espèce ; qu'au contraire, de très nombreux témoins
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363
1 décembre 2021
À l'intérieur de cette période de référence, l'employeur devra fixer 2 périodes distinctes.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312
20 mars 2019
O..., anciennement dirigeant de Cciti et créateur de la société Ebsi, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543
29 septembre 2015
à la date du 30 avril, la cour d'appel a violé l'article 15. 2 de la convention collective susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que le non-respect par l'employeur de l'obligation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191
2 mars 2022
par ces déplacements, selon le tarif établi par la Confédération, étant précisé que chaque déplacement devra faire l'objet d'un ordre de mission signé par le président ou le secrétaire général ; - obligation
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