de commerce et d'industrie Grand Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce et d'Industrie Grand Lille à payer aux consorts X... la somme de 2

Douvreleur, avocat général, après débat en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille quinze.

annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 1990, où étaient présents : M.

(Meurthe-et-Moselle), dans l'affaire opposant : - la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EST, dont le siège est ...

profit : 1 / de la société Gustave Muller, société anonyme, dont le siège est Port Rhénan, 68600 Neuf Brisach, 2 / de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Colmar, dont le siège est Place

Pierre A..., qui s'était trouvé sans emploi du 20 septembre 1980 au 14 mai 1984 à la suite de son licenciement par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, a sollicité de la caisse régionale d'assurance

1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUBENAS, sise quartier de la Temple à Aubenas (Ardèche), défenderesse à la cassation ; LA COUR

et le commerce de la région Auvergne et à l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce la somme globale de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L 621-12 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

de commerce et d'industrie de la Réunion (la chambre de commerce), sans qu'un tri en ait été effectué suivant les marques distinctives de chaque destinataire figurant sur les documents de transport et

de commerce et d'industrie Grand Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille à payer à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne.

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Par requête du 29 novembre 2018, la société Serap Industries a saisi le président du tribunal de commerce de Rennes d'une requête aux fins de saisie.

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

63, 63200 Riom, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la Société d'équipement pour l'industrie et le commerce (SEIA), société