liquidateur pris en son nom personnel, cependant qu'elle avait constaté que "Mme X... n'avait pas formé de demande à [l'encontre de] la liquidation judiciaire", bien qu'il "[ressorte] de la reddition

X... a été mis en liquidation judiciaire, la société Mandon étant désignée liquidateur (le liquidateur) ; que, le 5 février 2008, M. et Mme Y... ont fait assigner le liquidateur pour voir constater la

les parties devant le notaire liquidateur pour établir le projet d'état liquidatif tenant compte des dispositions du jugement confirmé en invitant Mme [J] à justifier devant ce notaire de ses garanties

du Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Zanni Olivier, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualités de mandataire liquidateur

siège est [...]                                    , 2°/ à la société Zanni Olivier, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                       , pris en qualité de mandataire liquidateur

X... et Mme Y..., désignée en qualité de mandataire liquidateur ; qu'ensuite de l'ouverture de cette procédure, Mme X..., les deux enfants du débiteur, Vincent et Cécile X..., et M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000

judiciaire; qu'elle est soumise à fortiori aux règles du droit pénale, lesquelles sont d'ordre public et insusceptibles de disposition de la part de tout prévenu; "alors que l'abus de biens sociaux

Jean-Yves X..., demeurant à Bourgoin-Jallieu (Isère), ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

[S] en paiement d'une indemnité d'occupation et en liquidation de l'astreinte. 5.

articles 425-4 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martinez coupable d'abus des biens

Pierre X..., domicilié 14260 Saint-Georges-d'Aunay, agissant en sa qualité de liquidateur de la société BJ Boutique du Dos, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURIN A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994 qui, pour établissement d'attestations faisant état

que celui-ci ne puisse opposer la vétusté au preneur, ni arguer d'une clause selon laquelle le locataire prend les lieux en l'état où ils se trouvent ; que la société CHIMITEX demande la confirmation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur

est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation

[R] [J], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Stamex, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

C... à une peine d'emprisonnement assortie du sursis et de la mise à l'épreuve et a accordé à M. et Mme B... la somme de 100 000 francs au titre de l'action civile ; "alors que le prévenu, s'il n'est

l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que Mmes Z... soutenaient qu'elles avaient ignoré jusqu'en 2006 que les époux X... avaient engagé les parcelles dans le cadre de primes, et qu'en tout état

leur union d'un contrat de mariage pour adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, c'est donc ce régime qui est applicable à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ;