X... soutenait qu'une lettre valant promesse irrévocable d'achat des parts sociales de la société Soussse, signée le 17 avril 2000 par M. A..., cessionnaire et M.

X... qui s'était porté caution hypothécaire des engagements de la société ; que le même jour les quatre principaux associés de SETEC ont promis à la société SDRN de lui racheter ou faire racheter, à un

madame Y...seule ni de la maison vendue par madame Y...seule ; que cependant, il est démontré que monsieur Richard Z...a activement participé tant à l'acquisition du terrain à bâtir (signature d'une promesse

ou le contrat ; Que le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse d'achat ou l'acquéreur du terrain peut intenter l'action en nullité sur le fondement

a été prorogé d'un commun accord par les parties » (arrêt attaqué, p. 4 § 2), et en se fondant sur ce point sur l'existence de versements, consentis postérieurement à la date de réalisation de la promesse

un appartement, démontrant ainsi qu'il ne se sentait pas proche de sa fin, tandis qu'une partie des fonds se trouvant sur le contrat litigieux allait nécessairement être débloquée pour financer cet achat

leur caractère circonstancié ainsi que l'inefficacité à les contredire des témoignages qu'elle produit ; qu'aucune valeur probante convaincante ne peut être attachée à la circonstance que dans les promesses

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'exécution forcée de la promesse qui lui avait été consentie, alors, selon le moyen, que, si l'arrêt de rejet confère un caractère irrévocable

de vente ; qu'invoquant une violation de l'obligation spécialement souscrite par le mandant de « signer aux prix, charges et conditions convenus toute promesse de vente ou tout compromis de

du 9 décembre 1985 les époux X... ne s'engageaient pas à vendre les immeubles de leur vivant à Mme Y... s'en réservant simplement la faculté, qu'aucune interdiction n'était prévue à leur égard de procéder

C... a accepté l'offre d'achat de la société Capri capital le 2 juillet 2015 ; que le notaire chargé de la vente a rédigé un projet de promesse de vente le 9 septembre 2015 ; que par lettre recommandée

, charges et conditions et sous les conditions suspensives ci-après énoncés au paragraphe « vente de terres » » ; qu'ainsi, cet acte comporte bien une promesse synallagmatique de vente et d'achat des terres

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la promesse du 6 novembre 2000, régulièrement versée aux débats, stipulait en son article 2 que « ladite convention

immeubles, les époux [G] auraient détourné ceux-ci de l'actif à réaliser pour faire face à leur obligation de comblement de passif, tout en obtenant de [X] [M] épouse [W] sa garantie autonome et une promesse

, moyennant le prix de 650 000 euros ; que l'immeuble n'a pas été achevé et que le solde du prix de vente du terrain n'a pas été payé ; qu'en avril 2013, le notaire a établi un projet d'acte authentique

Les promettants font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la promesse de vente et d'ordonner la vente de l'immeuble alors : « 1°/ que l'erreur suppose que le contractant victime

immobiliers aux conditions avantageuses convenues aux promesses » et que ce prétendu « gain manqué […] correspond[ait] à la différence entre la valeur vénale estimée et le prix de revient dudit bien »

[R] qui a soutenu que la promesse devait être requalifiée en contrat de prêt ; Attendu que M.

L'acceptation a été réitérée avec la même réserve le 2 février 2017, la signature de la promesse de vente étant fixée au 15 mars 2017. 6.

unilatérale de vente avec option d'achat consentie en 2006 court à compter du jour de la promesse, sans que son point de départ puisse être reporté à la date à laquelle l'acquéreur a entendu lever l'option