Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens, ainsi que sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 3.

CATHALA, président Décision n° 10072 F Pourvoi n° M 19-20.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

A... étant salarié de la CAVAMAC en qualité de responsable des services généraux et traitant des questions immobilières et de travaux ; qu'il résulte de l'examen " Economat 7 mai 1996 bon à payer " suivie

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille neuf.

Louvel président, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

président ne pouvait procéder à son audition, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans qu'au préalable, il ait été rendu compte, d'une façon ou d'une autre, des résultats de l'examen du docteur C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au cours de l'instruction avant de bénéficier d'un non-lieu, a été entendu en qualité de témoin ; "alors, d'une part, que l'audition sous serment d'une personne ayant bénéficié d'une décision de non-lieu

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 9 novembre 1994 ; la demande de subvention au conseil régional concerne une opération de rénovation de façade commencée en 1993 ; cette question était débattue au cours de la séance précédente du 9

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

chambre criminelle de la Cour de cassation comme interdisant l'examen du pourvoi ayant fait I'objet d'une décision de refus d'examen immédiat au stade du pourvoi formé contre l'arrêt de renvoi [devant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° C 19-17.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR