CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00364

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à une certaine somme l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et d'avoir débouté le salarié du surplus de sa demande, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02014

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents et à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que commet une faute grave privative des indemnités de rupture le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01378

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

requalification, de rappel des salaires consécutifs à la requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

de salaire pour la période allant du 1er février 2016 au 19 avril 2019, de congés payés afférents, de prime de treizième mois sur rappel de salaire, de prime d'ancienneté afférente au rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411581

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

d'indemnité de préavis et congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 210 de la convention collective "services de l'automobile" que le salarié victime d'une inaptitude définitive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00038

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

des sommes à titre de rappel de salaires pour les mois de décembre 2015 et janvier 2016, de congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, la cour d'appel, a violé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00554

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de la salariée à une certaine somme et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire pour le variable 2016, outre les congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00195

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

certaines sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité légale de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00152

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, de le condamner à verser une indemnité au titre de l'article 700 aux salariés et au syndicat, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00151

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, de le condamner à verser une indemnité au titre de l'article 700 aux salariés et au syndicat, alors

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Bourdin Chausse; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel d'heures supplémentaires, indemnité de repos compensatoire et dommages-intérêts; Sur les deux premières branches du premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

du salarié en rappel de salaire pour heures supplémentaires, emportera par voie de conséquence la cassation du chef de l'arrêt déboutant le salarié de sa demande au titre du travail dissimulé, fondée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00108

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

du 1er septembre 2010, 15 264,35 euros au titre des congés payés y afférents, 5 005,47 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 3 336,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01106

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de base à une certaine somme ensuite de cette requalification et en conséquence, au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire de mars à juillet 2018, outre congés payés afférents, à la

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7abe

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Y... ; que le salarié effectuait quarante-cinq heures de travail par semaine ; que, le 13 septembre 1988, l'employeur a notifié à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01112

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de son contrat de travail et en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement nul, qui s'y rattachent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00374

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires de février 2019 à février 2022, outre congés payés afférents, d'une indemnité pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e73

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

congés payés, d'autre part au paiement d'indemnités compensatrices de la perte de rémunération résultant de la fermeture de l'entreprise pendant une durée excédant la durée légale des congés, et de l'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C... la somme de 19 200 euros à titre de rappel de salaires, la somme de 1 920 euros au titre des congés payés afférents, une somme excédant la somme de 638 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle

Page 24 sur 460

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.