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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00364
18 mars 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à une certaine somme l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et d'avoir débouté le salarié du surplus de sa demande, alors
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02014
8 novembre 2023
d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents et à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que commet une faute grave privative des indemnités de rupture le salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01378
1 décembre 2021
requalification, de rappel des salaires consécutifs à la requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de procédure
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252
28 février 2024
de salaire pour la période allant du 1er février 2016 au 19 avril 2019, de congés payés afférents, de prime de treizième mois sur rappel de salaire, de prime d'ancienneté afférente au rappel de salaire
61372407cd58014677411581
11 décembre 2002
d'indemnité de préavis et congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 210 de la convention collective "services de l'automobile" que le salarié victime d'une inaptitude définitive
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00038
17 janvier 2024
des sommes à titre de rappel de salaires pour les mois de décembre 2015 et janvier 2016, de congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, la cour d'appel, a violé les
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00554
17 mai 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de la salariée à une certaine somme et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire pour le variable 2016, outre les congés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00195
9 février 2022
certaines sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité légale de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00152
7 février 2024
en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, de le condamner à verser une indemnité au titre de l'article 700 aux salariés et au syndicat, alors
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00151
613722becd58014677400e4f
9 octobre 1996
Bourdin Chausse; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel d'heures supplémentaires, indemnité de repos compensatoire et dommages-intérêts; Sur les deux premières branches du premier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170
3 février 2021
du salarié en rappel de salaire pour heures supplémentaires, emportera par voie de conséquence la cassation du chef de l'arrêt déboutant le salarié de sa demande au titre du travail dissimulé, fondée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00108
26 janvier 2022
du 1er septembre 2010, 15 264,35 euros au titre des congés payés y afférents, 5 005,47 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 3 336,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01106
26 novembre 2025
de base à une certaine somme ensuite de cette requalification et en conséquence, au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire de mars à juillet 2018, outre congés payés afférents, à la
613721d1cd580146773f7abe
17 décembre 1992
Y... ; que le salarié effectuait quarante-cinq heures de travail par semaine ; que, le 13 septembre 1988, l'employeur a notifié à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01112
25 novembre 2020
de son contrat de travail et en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement nul, qui s'y rattachent
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00374
9 avril 2026
La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires de février 2019 à février 2022, outre congés payés afférents, d'une indemnité pour
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852
30 juin 2021
Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.
6137265acd58014677424e73
16 décembre 1992
congés payés, d'autre part au paiement d'indemnités compensatrices de la perte de rémunération résultant de la fermeture de l'entreprise pendant une durée excédant la durée légale des congés, et de l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109
C... la somme de 19 200 euros à titre de rappel de salaires, la somme de 1 920 euros au titre des congés payés afférents, une somme excédant la somme de 638 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis
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