Z... à l'effet d'obtenir, à l'égard de chacun d'eux, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que, par jugement du 11 août 2003, le tribunal a déclaré ouvert le redressement judiciaire,

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Escarg'hôtel (la société) par jugement du 10 avril 1989 et la désignation

judiciaire de Mme Y... et nommé M.

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, les 16 janvier et 18 septembre 1997, M. Z...étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur judiciaire ; que M.

judiciaire avant que les travaux de voirie aient été achevés ; que la commune de Plomelin a assigné le mandataire-liquidateur de la société et la BPBA en paiement des sommes nécessaires à l'achèvement

Z..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCIEA de la Ruesse, la SCI Sonval, la SCI Lucla et MM. Alain et Luc X..., demeurant ..., 2°/ de M.

(les cautions) se sont portés caution solidaires au profit de la banque du remboursement de ce prêt ; que la société a été mise en redressement judiciaire converti ultérieurement en liquidation judiciaire

puis liquidation judiciaires ; que, par jugement du 14 décembre 1994, M. et Mme X...ont également été mis en liquidation judiciaire ; que, par jugement du 31 mai 1995, le tribunal a prononcé une liquidation

judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 10 mars 2003, des mandataires judiciaires à la liquidation étant nommés ; que, par lettre du 21 mars 2003, les liquidateurs judiciaires de la société

judiciaire intervenue en 1993, a, quelques jours seulement avant le jugement de liquidation, cédé à titre gratuit divers biens et matériels de son exploitation à son épouse, ce qui supposait nécessairement

La société Crédit martiniquais, devenu la société Financière du forum, ayant été mise en liquidation judiciaire simplifiée le 24 juin 2015, la SELARL EMJ, désignée liquidateur, ultérieurement remplacée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 1989), qu'après la mise en redressement judiciaire du groupement agricole d'exploitation en commun de la Cour Pache (le GAEC), prononcée

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 15 janvier et 3 février 1997 ; que le tribunal a étendu la liquidation judiciaire à la SCI Le Parc le 27 octobre 1997, avant

la Cour Pache en liquidation judiciaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la selarl Mandon étant nommée liquidateur ; que le crédit-bailleur a sollicité la restitution du véhicule ; Attendu que le crédit-bailleur

Attendu que l'arrêt déféré a fait application de la loi du 13 juillet 1967 pour étendre à la société anonyme Cologep la procédure de liquidation des biens des sociétés du groupe Gri, prononcée le 25 avril

-B..., en leurs qualités respectives de liquidateur judiciaire et d'administrateur chargé d'une mission d'administration de la société Qualité service propreté, de ce qu'elles reprennent l'instance, à

judiciaire, le 24 novembre 1988, puis en liquidation judiciaire ; que la créance représentant le solde non remboursé du Fonds de la CEREM a été déclarée par Mme Z... au représentant des créanciers de

judiciaire, le 24 novembre 1988, puis en liquidation judiciaire ; que la créance représentant le solde non remboursé du Fonds de la CEREM a été déclarée par Mme F... au représentant des créanciers de

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 14 mars et 21 novembre 2000 ; que, par acte sous seing privé du 30 janvier 2002, Mme Y..., son épouse commune en biens, a consenti un bail