BRANCHES D'ACTIVITE DE CES DEUX SOCIETES, LA PREMIERE N'EN EST PAS MOINS RESTEE ECONOMIQUEMENT ET SOCIALEMENT LIEE A LA SECONDE ; QU'ELLE RESTAIT SA FILIALE A 100 % ET QUE X..., PRESIDENT DE LA SOCIETE

COLAS RHONE ALPES AUVERGNE avant le 1er janvier 2013 et dans les établissements des sociétés SGREG SUD EST et SACER compris dans la location gérance - devant être suivie de fusions et scissions à compter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WURTH, dont le siège social est sis ...

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 1eroctobre 1992 en qualité de surveillant de travaux par la société Coulon façades Val-de-Marne, aux droits de laquelle vient la société Coulon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 2009), que M.

intérim, suivi d'une convention avec l'Etat ouvrant droit à une aide sous la forme d'une exonération de cotisations de sécurité sociale ; qu'estimant infondé le redressement, la société Gers intérim a

[H] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-17.195 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 31 janvier 2012), que la Société

Eric X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1843-4 du code civil, dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société

le centre commercial de La Fontaine Saint Germain, avait été apportée par la société Unidis à la société CM Supermarchés Centre, et, le 15 novembre 2007, celle-ci avait été fusionnée absorbée par la société

2000 (extrait Kbis de la Société CGME),- la Société CGME a ensuite été cédée à la Société EUROMOTEURS le ler octobre 2002 (extrait Kbis de la Société EUROMOTEURS).

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société

le 31 août 2012 à de nouvelles sociétés dont la société Cegelec Toulouse.

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-17.836 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société [...

le 31 août 2012 à de nouvelles sociétés dont la société Cegelec Services Sud-Ouest.

société Siemens a décidé au cours de l'année 2003 de céder la seule activité PCS à la société Dräger et de rechercher un autre repreneur pour son activité LSS ; que l'ensemble des salariés étant affecté

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SCI GRM, société

Q 19-11.796 V 19-11.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

la société Audacia, MM.