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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722aecd5801467740006f
3 juillet 1996
3 juillet 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section
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613722b0cd58014677400292
27 juin 1996
27 juin 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Pau (section
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613722b2cd58014677400437
14 mai 1996
14 mai 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandra Y..., demeurant 11, rue aux Ours, 62000 Arras, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (Section
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613722b4cd58014677400560
5 juin 1996
5 juin 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section
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613722b5cd58014677400660
3 juillet 1996
3 juillet 1996
, exploitant un garage sous l'enseigne Cox California Cars, demeurant : 02400 Azy-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry (section
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613722b7cd58014677400808
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (section commerce), au profit de la société CMA Big Mat, société anonyme, dont le siège est
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613722b7cd5801467740087d
14 mai 1996
14 mai 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section
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613722b7cd580146774008c0
29 mai 1996
29 mai 1996
Francis Y..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Mayol, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rennes (Section
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613722b8cd58014677400988
14 mai 1996
14 mai 1996
Sur le pourvoi formé par la société STBM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
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613722f2cd58014677403948
6 novembre 1997
6 novembre 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant chez ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section
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613722f5cd58014677403bb6
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Daniel X..., demeurant quartier des Valettes, 83136 Néoules, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de M.
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613722f6cd58014677403c21
25 mars 1998
25 mars 1998
..., exerçant sous l'enseigne salon Mario Y... coiffure, domicilié 3 C C la Noue Caillet, 93140 Bondy, en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section
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613722f9cd58014677403e34
30 octobre 1997
30 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie X..., domiciliée Copy news France Communication, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section
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613722fbcd58014677403fc9
17 décembre 1997
17 décembre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section
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613722fbcd58014677403fe2
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Bekkaye X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 7e chambre), au profit de la société Extra-Dress, dont le siège est
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613722fdcd580146774041c3
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit : 1°/ de la société Fair Play, société à responsabilité
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61372301cd5801467740445a
4 février 1998
4 février 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie X..., demeurant .... 1, 52000 Chaumont, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section
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613722c7cd580146774015c4
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de la société Antverpia III et Anverpia incendie
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613722c9cd5801467740170d
27 novembre 1996
27 novembre 1996
pourvoi formé par la société MCA Baticonseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
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613722cacd58014677401802
18 décembre 1996
18 décembre 1996
par la société MG, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, place Edmond Henry, 88000 Epinal, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section
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