résultaient de l'expertise graphologique soumise à la discussion contradictoire des parties, que le paraphe porté en marge de la diminution du prix sur l'offre de vente produite par l'acquéreur, la société

Gramont et de la société Cabinet Aquitaine Gestion Immobilière exerçant sous l'enseigne "Cabinet Couture", ancien syndic, et qu'une telle opération entraîne en application des articles L. 236-1 et suivants

Dicopros et quatre autres sociétés exerçant la même activité dans le secteur commercial des appareils électro-ménagers ; que cette procédure a été étendue à la société civile de Gestion immobilière du

Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Kisling, dont le siège est [...]                                   , représenté par son syndic la société

varoise de gestion immobilière), dont le siège est ..., 2°/ de Mme Sophie Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1, place du Palais à Nice, représenté par son syndic, la Société

Granulats Vallée de Seine, et dit, en conséquence, que cette société était responsable solidairement avec la société Granulats de Picardie du préjudice causé aux sociétés Acquisitions et Gestions Immobilière

Unix immobiliers, société civile immobilière, 2°/ la société CCB, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 30 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles

Françoise, épouse X..., - LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE CHANSOU, - LA SOCIETE SA DML, - LA SOCIETE SAS IMMOBILIERE SEBASTOPOL, - LA SOCIETE DAUPHINOISE DE TRAVAUX-SDE TRAVAUX, - LA SOCIETE SNC

des risques naturels prévisible prescrit d'inondation de la Marne », ce que Mme [L], qui avait longtemps vécu dans le quartier et dont le père, présent à ses côtés lors de la procédure, dirigeait une société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Cour des Miracles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion immobilière

(Alpes-Maritimes), représenté par son syndic en exercice, la société Gestion immobilière Tichadou, ...

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2010), que le 23 janvier 1934, la Société anonyme de gestion immobilière, dite SAGI, aux droits de laquelle se trouve la

Gestion immobilière Provence (la société GIMPRO), cessionnaire, au paiement de la somme perçue au titre des remboursements de prêts, la cour d'appel, statuant sur l'incident d'inscription de faux introduit

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société

litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société d'Etudes et de gestion immobilière du Nord-Est

du [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], représenté par son syndic la Société méditerranéenne de gestion immobilière (SMGI), venant aux droits du cabinet Espace Gestion, dont le siège

Mas gestion, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

le siège est 39, boulevard Victor Hugo, BP n° 75, 04003 Digne Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gestion immobilière Provence du désistement de son pourvoi n° R 12-19. 313 en tant qu'il est dirigé contre