AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., employé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) depuis le 5 mars 1963, en qualité de chef de district, a été mis à la retraite d'office le 1er mars 1993, alors qu'il remplissait

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Girard, poursuivi par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en remboursement d'une somme de 11 millions

du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a décidé que le Syndicat indépendant des agents de train de Toulouse et sa région n'était pas représentatif dans la région de Toulouse de la Société

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 20 MARS 1981) RENDU A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 4 SEPTEMBRE 1968, UN TRAIN RAPIDE A HEURTE A AMBAZAC, AU LIEU DIT NOUAILHAS, DES ROCHERS QUI S'ETAIENT EBOULES SUR LA VOIE ET QUI PROVENAIENT DE TALUS DEPENDANT DU DOMAINE DE LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social (direction juridique) est ...

3°/ de la Fédération des cheminots CGT région Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 4°/ de l'Union régionale FO cheminots Montpellier, dont le siège est ..., 5°/ de l'Union professionnelle

A CE FAIT SON CARACTERE DE FAUTE EXONERANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE TOUTE RESPONSABILITE" ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DECIDER QUE LA SOCIETE

X..., Y... et Z... ont saisi la juridiction prud'homale afin que la Société nationale des chemins de fer (SNCF), leur employeur, soit condamnée à leur verser des sommes à titre de rappel de salaire qu'ils

DE CELLE " D'EXERCICE D'ACTIVITE SANS LES AUTORISATIONS NECESSAIRES ", PREVUE PAR SON ARTICLE 1er-G, N'ETAIT PAS, A LA DIFFERENCE DE CETTE DERNIERE, DE NATURE A PORTER PREJUDICE PAR ELLE- MEME A LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fers français (SNCF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège social est ... (9ème

A LA SOCIETE ITALIENNE PAINI MORINI AMADORI (PAMA); QUE CETTE MACHINE, AYANT ETE DETERIOREE AU COURS DE SON TRANSPORT PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), A ETE REMISE EN ETAT

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ayant été tué dans un accident de la circulation, la SNCF a sollicité le remboursement de ses prestations par la société Transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

référendaire MARON, les observations de Me ODENT, de Me BARADUC-BENABENT et de Me Parmentier, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., représentée

26 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est ..., défenderesse