blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, recel de sommes d'argent provenant du trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un ou plusieurs délits

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2012), que le 29 juin 2000, la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) et La Mutuelle des étudiants (LMDE) ont signé un protocole relatif au transfert

ont été prises sur la foi de certificats décrivant avec précision les symptôme présentés par l'intéressé et son état de dangerosité potentielle envers autrui ; Que le docteur Z...a mentionné un « délire

[H] [T] pour préserver son patrimoine d'une éventuelle confiscation judiciaire (location de véhicules, gérant faussement désigné, etc) ; qu'en outre les charges réunies au dossier à l'encontre de M.

Une salariée atteste que, le 25 janvier 2006, au matin elle a constaté que des fichiers avaient disparu de son poste informatique.

porté dispose d'une marge de liberté importante, l'objet de ce portage salarial est de transformer une prestation de travail négociée avec un client par le salarié porté lui-même en un emploi, protégé

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

Yann B... , agression qui se serait produite selon lui dans la salle de marché le 13 septembre au matin et au cours de laquelle M.

Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et SALVE

. ; qu'après avoir relevé l'existence d'une fraude électorale, la juridiction administrative a annulé les élections et ordonné la communication du dossier au procureur de la République ; qu'une information

Le dossier a été communiqué au procureur général.

U..., qui intervenait en sa qualité de titulaire du lot de démolition, nettoyage et curage, avait employé, outre ses propres salariés et des travailleurs intérimaires, des ouvriers appartenant aux sociétés

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[E] étaient prévenus du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; qu'en requalifiant le statut d'auto-entrepreneur en contrat de travail salarié pour Mme [D], MM.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prache et M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2016), statuant en référé, que, en vue d'un éventuel licenciement collectif pour motif économique de moins de neuf salariés