Statuant sur le pourvoi formé par le Comité départemental de voile de Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e

, ont révélé l'existence de déclarations falsifiées enregistrées par la Société de Courtage et de Transit (SCTI), commissionnaire en douanes agréée ; que les enquêteurs ont obtenu, par ordonnance du juge

société Matisav, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-24.245 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Statuant sur le pourvoi formé par la société Walon France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Par conséquent, le moyen, inopérant en ses troisième et quatrième branches, n'est pas fondé pour le surplus.

X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant

V..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile 5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant

B..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant

est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud Carpentras, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e

est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud Carpentras, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e

est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud Carpentras, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e

est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud Carpentras, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e

D..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant

est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud Carpentras, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e

et Q 15-29.237 à Y 15-29.245 formés par l'association BTP CFA [...], dont le siège est [...]                            , contre douze arrêts rendus le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Jean-Jacques RR..., domicilié [...]                             , contre les arrêts rendus le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans les litiges les opposant à la société

sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank Plc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e

formé par les sociétés Trésor du patrimoine et Reder que sur le pourvoi incident relevé par la société Rhenus Logistics France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2013), qu'un jugement

(Etats-Unis), contre des vingt-huit arrêts rendus le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. X...

E..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant