chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société NLMK Coating, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association Partage, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, 5e Section), au profit de M.

des droit civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 497, 515, 591 et 593 du code de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A..., épouse B..., demeurant à Loos (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant Gorréquer, 29800 La Roche Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

J... décédé, contre deux arrêts rendus les 6 décembre 2016 et 10 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige les opposant à la société M... V...

parisienne, dont le siège est ..., 2 / Le Fonds national de garantie des salaires (FNGS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X..., demeurant 1, 5e avenue, 77680 Roissy-en-Brie, en cassation

a souverainement évalué le nombre d'heures de travail réellement effectuées par l'intéressée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allibert, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e

Jean-François Y..., mandataire liquidateur des sociétés Pressbox et Jazz and Blues, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes après cassation), dans le litige l'opposant à l'association Aides ménagères

Sur le pourvoi formé par Madame DIAS Y..., Rosa, demeurant 9, rue JF Millet appt 102 à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e

Fernand Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

BENAZIZA X..., demeurant ... à Vaux-en-Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit de M. Y...