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6 960 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01040

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417239

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 02-47.151 et n° U 02-47.152 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e08

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Orkem, venant aux droits de la société CDF Chimie : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014e7

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01071

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 15-12.276 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100844

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[F] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f00a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de solde de ses congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00829

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident 11.

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cbb

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

X... : Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00489

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La société MACC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01065

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00742

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, et troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00337

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

principal du pourvoi J2320593, les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident du pourvoi J2320593 et sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00524

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100726

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425766

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

La société Sopra Steria Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation.

Source officielle

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