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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01040
18 novembre 2020
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 4.
613724a3cd58014677417239
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 02-47.151 et n° U 02-47.152 ; Sur le moyen unique, commun
613721d5cd580146773f7e08
7 avril 1993
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Orkem, venant aux droits de la société CDF Chimie : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné
613722c6cd580146774014e7
30 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01071
1 juin 2016
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 15-12.276 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n°
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100844
19 septembre 2018
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247
10 novembre 2021
[F] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
comm
é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341
8 novembre 2017
X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation
613723dacd5801467740f00a
18 décembre 2001
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de solde de ses congés payés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00829
6 juillet 2022
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident 11.
613724d7cd58014677418cbb
14 décembre 2006
X... : Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen :
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00489
14 mai 2025
La société MACC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01065
29 septembre 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00742
16 juin 2021
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, et troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00337
18 juin 2025
principal du pourvoi J2320593, les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident du pourvoi J2320593 et sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00524
21 mai 2025
Mme [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100726
9 juin 2017
X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs
6137266ccd58014677425766
7 novembre 1995
incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716
15 juin 2022
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200
26 février 2025
La société Sopra Steria Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation.
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