Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 6.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; la demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Detroit, société anonyme de droit marocain

il était ainsi vidé et qu'il voulait faire prévenir Guillaume B... ; qu'excédé par ses cris ou sa résistance, les videurs, principalement Thierry X... qui a porté le premier coup dans le ventre, puis

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

unique du pourvoi principal de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que GPK Finance et CLC Bourse font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer une certaine somme à titre de dommages et

M. et Mme [L] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

X... a formé pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation et un moyen complémentaire annexés au présent

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

branche ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les sociétés Citergaz et ACE font encore grief à l'arrêt de les avoir

Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal 5.

H... et I... de leur liberté d'aller et venir et s'étaient ainsi rendus coupables de séquestration, a justifié sa décision sans encourir les griefs formulés au moyen ; D'où il suit que le moyen ne saurait

Le moyen ne peut être accueilli. Et sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société Axa 12.

, et d'encaisser et de disposer du prix de vente, pour l'acquéreur de ne pouvoir disposer du chalet dans un délai raisonnable ; qu'en conséquence, les parties conviennent de la manière la plus univoque

X..., son successeur demeurant même adresse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Y... des Impôts, Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent