Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

F..., décédé en cours d'instance ; Sur les premier, troisième et cinquième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui

[N] [H], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et suivants, 575 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et

formé par la société du Peintre Grau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2)

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme T...

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

crime ; 2°) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation en date du 11 décembre 1991 qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle contenue dans les motifs du précédent arrêt.

X... en paiement notamment de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national dont le siège social est ..., 2

(MARCELLIN) ; 2° Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er juin 2010) et les productions

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, cinquième, septième et huitième branches 8.

n'exigeant pas une présence constante sur le chantier pour la direction des travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses onzième, douzième et dix-neuvième

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société La Trattoria PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

David X..., son fils né de sa première union dissoute par divorce, et Néfissa Z..., son épouse, avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation de biens et qui, bénéficiaire d'une donation

FEVRIER 1969, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1111-2 et R. 4127-35 du code de la santé publique ; Attendu, en vertu du premier

moyen du pourvoi n° P 08-21.894 dirigé contre l'arrêt du 18 décembre 2007 : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le jugement doit exposer succinctement les