après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 juin 2002, pourvoi n° 00-11.846) que la société SBT Batif, aux droits de laquelle vient la société CDR créances, a assigné la société

1 du code de procédure pénale : M.

X..., employé depuis 1977 par la société SFPA, devenue la société ISA, a été nommé directeur de la région Asie en 1990 ; qu'il a été licencié par la société Hubbard Isa, venant aux droits de la société

/ la société Parachute Shop, société anonyme, 2°/ la société Cajema, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 17-26.348 contre l'arrêt

M... avait son siège social, l'Etat algérien n'avait pas refusé de reconnaître la liquidation prononcée en France, ce dont il résultait que le liquidateur algérien de la société B...

Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en

1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Sanoux, société civile immobilière, dont le

en général et des règles comptables et fiscales en particulier, leur large implication dans le monde des affaires (multiples sociétés, location commerciales et de gîtes ruraux...), en parallèle à leur

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, de la société

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après

X... qui y exerçait les fonctions de directeur général, laquelle société avait elle-même sous-traité sa prestation à la société Iwonex ; que les enquêteurs considérant que M.

Cofranex mais concernant une société Sert dont Jacques X... était antérieurement gérant, ont été réglées par la société Cofranex; que celui-ci explique la société Sert avait cessé toute activité à compter

1 du code de procédure pénale : M.

Générale de Bourges, banquier de la société Abel B..., avisait Transcargo du virement de la somme réclamée, soit 1 681 073 francs ; que cette opération correspond au protocole passé entre la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le

(salarié de la société Rosay Buisson avant sa reprise par Hamid X...), dont la mère gérera une société A Print (son fils étant d'ailleurs interdit de gérer), installé à titre gratuit et tous frais payés

1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Phare, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont

de la société Grands Vins Maurice X... ne saurait suffire à établir la responsabilité pénale de Maurice X..." ; "Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 215-1 du Code

de 30 jours, appliquées aux mêmes produits commercialisés en métropole, la société SNYL a fait effectuer des analyses par un laboratoire et a conclu à la non-conformité des produits de la société LSM,

(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...