Jean-Louis, Faustin, André Z..., demeurant ... (15ème), agissant tous les trois en leur qualité d'héritiers de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., décédée le 9 septembre 1992, en cassation d'un arrêt

André A..., son liquidateur amiable, en cassation d'un arrêt rendu le 27 décembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Lucette X..., veuve Z..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme André Z..., née Y..., domiciliée ...

André X..., demeurant ..., Résidence Portofino, bâtiment B, 34280 La Grande Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au

susceptibles de se trouver, à savoir : -locaux et dépendances sis 299 avenue de l'Adour, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par l'EURL SER La Concha ;- locaux et dépendances sis 171 promenade de la Barre

ter du code général des impôts contre l'engagement de conserver la destination agricole des immeubles acquis pendant un délai de dix ans ; que, par acte authentique du 4 juillet 1997, le GFA a donné à bail

Il en ressort que la SCI DES ILES, initialement constituée entre André X..., qui en était le gérant majoritaire avec 99 parts, et Monsieur Frédéric A..., titulaire d'une part, est actuellement composée

Roger et Loïc M..., demeurant "La Touche des Barres" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 13°/ M. Henri de I..., demeurant à Goven (Ille-et-Vilaine), 14°/ M.

André D..., demeurant ..., les n° 2 à 7 agissant en leur qualité d'héritiers de Charles D..., décédé en cours de procédure, 8 / M. Pierre D..., demeurant ..., 9 / M.

André, Eugène Z..., 2 / Mme Marie, Denise E..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme X..., de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'André

Jean-Claude Y..., a, en février 1974, donné à bail aux époux A..., pour qui M.

Laqua, demeurant 18, Corniche André de E... à Nice (Alpes-Maritimes), agissant tous quatre en leur qualité d'héritiers de M. D...

André, Alfred, Albert A..., demeurant à Clenleu (Pas-de-Calais), 2 / de Mme Rachel A..., née Y..., demeurant à Clenleu (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Sur le pourvoi formé par Monsieur SALKIC B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur André

André X..., demeurant 16 bis ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., néeilles, demeurant ...

André A..., 2°/ Mme Léone X..., épouse A..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit :

Georges A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Andrée

AVAIENT, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JUIN 1964, FAIT AVEC STIPULATION D'UN DROIT DE RETOUR, DONATION-PARTAGE DE LEURS BIENS A LEURS TROIS FILS DESIRE, ANDRE ET GILBERT CHACUN DES TROIS PREMIERS LOTS COMPRENANT