en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), que, engagé en qualité de directeur général le 2 mai 2012 par la société Oxbow France, filiale du groupe Lafuma racheté

la convention par laquelle le groupe détenteur des actions de la société cédée donnait son accord pour la cession de ses actions prévoyait expressément et fermement le prix de l'opération ; que le rachat

selon le moyen : 1°/ que suivant l'article 1843-4 du code civil, dans sa rédaction applicable avant le 3 août 2014, dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat

X..., que le rachat par ce dernier, dans une conjoncture devenue mauvaise, d'un stock important, avait été réalisé dans des conditions normales qui avaient fait l'objet d'un règlement effectif, qu'il n'y

mêmes parties ; qu'ayant elle même constaté que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre n'était pas partie au protocole d'accord initial, jetant les bases de l'opération économique globale de rachat

[T] et la société Fanisam avaient, en qualité de conseil en gestion de patrimoine, correctement informé et conseillé leurs clients s'agissant tout à la fois du risque de l'absence de rachat des œuvres,

soit nécessaire que le salarié le demande, le régime volontaire risque vieillesse de la sécurité sociale, elle aurait causé au salarié un préjudice résultant de ce que celui-ci avait dû procéder au rachat

attaquée (président du tribunal de grande instance de Lyon, 5 mars 2018), statuant en la forme des référés, que la société Elior restauration enseignement et santé (Elres), a, le 1er juillet 2017, racheté

de leurs actions Groupe Expansion, ce dernier s'engageant irrévocablement à faire racheter lesdites actions " ; que, se référant à ce protocole, MM.

cesser son activité au 31 décembre 2001 ; qu'intéressé par les droits de propriété immobilière et les baux commerciaux dont cette société était titulaire, le groupe Galeries Lafayette a proposé de racheter

chauffage et à la condamnation de cette agence, pour l'avenir, à les remplir de leurs droits au titre des indemnités statutaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat dénommé « contrat viager rachat

Habib X..., 4 / de Mlle Zouaouia X..., 5 / de Mlle Françoise X..., 6 / de Mme Magali X..., 7 / de Mlle Nadia X..., demeurant tous ... et pris en qualité d'ayants droit de Ralem X..., décédé

Brepa ; qu'en exécution d'un acte signé à Evry, le 16 septembre 1981, il a acquis de la société Carrefour des actions de la société Brepa ; que, par le même acte, la société Carrefour s'engageait à racheter

, même si, comme en l'espèce, le rachat est intervenu à la demande du créancier nanti à qui a été conféré par le souscripteur le droit d'exercer la faculté de rachat du contrat d'assurance sur la vie en

X... que la condition tenant à l'agrément n° 4574 n'avait pas été remplie et qu'elle avait décidé de mettre en oeuvre l'obligation de rachat des actions à compter du 11 octobre 1991; que cette lettre

de deux contrats n'ont pas été reversées au client (total 38011 + 43169 = 81180 francs) ; que Patrick X... affirme qu'il est possible qu'il ait été amené à signer les demandes de rachat à la place du

X..., de nationalité espagnole, a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse) de pouvoir racheter, au titre du régime vieillesse, la période allant du 1er

Le prix des parts rachetées est payable comptant lors de la régularisation des rachats, laquelle doit intervenir le mois de la détermination définitive du prix.