comme étant inclus dans un conteneur utilisé pour grouper des marchandises ; que, dès lors, les mentions du connaissement constituent les éléments objectifs du calcul de la limitation légale de responsabilité

Garba X..., commerçant à Douala (Cameroun) une quantité de blé qui a été chargée sous connaissement dans le port de Sète, à bord du navire, Lucien Y... ; que la vente a été stipulée aux conditions CAF

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 30 juin 1993), qu'une cargaison de blé meunier, vendue par la société Agrocéan, à l'ordre de qui ont été émis deux connaissements, le 23

opposant les deux sociétés, alors que, d'une part, la clause attributive de compétence au profit des juridictions britanniques, dont se prévalait la société E.D.L., étant imprimée au verso des connaissements

Trading International, que sur les pourvois incident et provoqué éventuels relevés par la société Delmas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 septembre 2010), qu'après avoir émis cinq connaissements

croire aux victimes à une vente viagère alors que Elisabeth E... a signé l'acte de vente par procuration, signé à l'hôpital le lendemain d'une opération après une fracture du col du fémur, et ne connaissant

la clause attributive de compétence produit ses effets à l'égard de ses signataires ; qu'en constatant qu'une « clause attributive de compétence à une juridiction norvégienne est stipulée dans le connaissement

inexcusable est une faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; que commet une faute inexcusable le transporteur qui, connaissant

alors que, d'une part, aux termes de l'article 121-7 du Code pénal comme de l'article 60 de l'ancien Code pénal, la complicité n'est punissable que lorsque l'auteur a agi "sciemment", c'est-à-dire en connaissant

en sera déclarée coupable pour ce seul montant; "aux motifs, d'autre part, que la culpabilité de Frédéric Z... du chef de recel de cette somme découle de la culpabilité de son épouse puisque, connaissant

dans cette attestation imprécise quant à la date et l'objet du contrat, il n'est mentionné que "j'ai assisté le jour de la conclusion entre Seyedebrahim Kabehie et Miriahangir X... à Paris et je les connais

société suisse Mediterranean Shipping Company (la société MSC) depuis le port du [Localité 5] jusqu'à [Adresse 10] (Afrique du Sud), via le port de [Localité 9] (Afrique du Sud), sous couvert de deux connaissements

France fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré recevable l'action intentée par l'UMAT à son encontre, alors que, selon le moyen, d'une part, en se bornant à déduire du connaissement l'existence d'un mandat

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de café a été chargée à Matadi (Zaïre) sur le navire Westerland, à destination de Trieste, selon un connaissement émis par la société

Riom, 27 avril 1987), statuant sur contredit, que la société Marquardt-Chazeau-Goutte a fait construire, en 1980, une usine en confiant l'exécution du lot couverture à la société des Etablissements Connac

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu que, lorsqu'un connaissement a été émis, l'action en réparation du préjudice résultant

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 octobre 1981, cinq cents sacs de café chargés à Asuncion (Paraguay), ont fait l'objet de quatre connaissements

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES CONFIEES EN FEVRIER 1971 A LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) POUR ETRE TRANSPORTEES SOUS CONNAISSEMENTS