avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a été engagée le 26 décembre 2009 en qualité d'assistante de direction par la société Puget Drive exerçant sous l'enseigne

, N 14-26.333, R 14-26.336, S 14-26.337 et X 14-27.009 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Société hôtelière du Chablais (SHC), qui exploite en Guadeloupe l'Hôtel [Établissement 1], à l'enseigne

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 L'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement

sociétés Casa Belgie et Casa France, titulaires de la marque Casa déposée auprès de l'INPI le 13 janvier 1981 et régulièrement renouvelée, qui exploitent dans la région Nord des magasins de meubles sous l'enseigne

[L], titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage exclusif d'enseignement appartenant à la société immobilière Provençale (SIP), en a sollicité le renouvellement ; que la bailleresse lui ayant opposé

attaqué (Versailles, 24 juin 2014), que la société Ucar location (la société Ucar) a conclu le 18 décembre 2006 avec la société A2L, pour l'exploitation d'une agence de location de courte durée sous l'enseigne

X..., Y... et Z..., en responsabilité civile à raison d'atteintes portées, tant à la marque verbale "Décathlon", notoire, dont elle est titulaire, qu'à sa dénomination sociale et à son enseigne, pour avoir

rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant à la société Mécanique et conception, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne

F... , ont consenti à la société Système U, deux offres préalables de vente portant sur leurs droits sociaux et sur le fonds de commerce de supermarché exploité par la société Ardan sous l'enseigne Super

(Essonne), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mlle B..., exerçant commerce sous l'enseigne "Terraflor", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 ; Attendu qu'ayant pour objet d'ouvrir, selon les modalités qu'elles précisent, à l'établissement d'enseignement

X... exerçant sous l'enseigne Sonatrad, assuré par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) ; que des désordres étant apparus, l'UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances

2001), que l'Organisme de gestion de l'école catholique de l'Institut d'Alzon (l'OGEC) a été condamné, par arrêt de la même Cour du 27 mai 1993, à confirmer à Mme X... un certain nombre d'heures d'enseignement

contenant une clause d'arbitrage ; qu'avant l'expiration du terme de ces contrats M. et Mme X... ont cédé leur fonds de commerce ; que leurs successeurs n'ayant pas poursuivi l'exploitation sous l'enseigne

X... a été engagé le 2 juin 1997, en qualité de contrôleur technique, par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Contrôle technique lorrain Autosur", dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que,

engagée, à compter de décembre 1989, par l'Institut de formation physique et sportive d'Angers (l'institut) en qualité de professeur d'éducation physique, a refusé la modification du contenu de son enseignement

Rouen, 1er juin 1995), que pour effectuer un transport de marchandises, la société Calberson International a pris en location un camion avec chauffeur auprès de Mme X... exerçant son activité sous l'enseigne

laquelle vient la société Librairie Fernand Nathan, a édité à partir de l'année 1986 la collection "Nathan entraînement", composée de livres éducatifs parascolaires couvrant les différents niveaux de l'enseignement

X... exercerait une activité d'expert en diagnostic immobilier avec les méthodes et le savoir-faire de la société Diagamter et sous l'enseigne de celle-ci, moyennant le paiement de redevances ; que les

dans le litige l'opposant à la société Citya Baie des Anges, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Tordo - TSM immogestion, exerçant sous l'enseigne