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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372191cd580146773f4d5b
15 octobre 1991
Le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372197cd580146773f50e2
8 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
cr
613725bfcd5801467742037b
16 juin 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle DELAPORTE
civ2
61372100cd580146773f0277
18 octobre 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Donne défautc/Mme V
61372111cd580146773f0bba
14 mars 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
soc
6137212acd580146773f184c
7 novembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société La Régionale, de la SCP Urtin-Petit
61372133cd580146773f1cd7
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137213ccd580146773f2207
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Fraila B..., de la SCP Delaporte et Briard
613721cccd580146773f77a6
2 mars 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137230fcd58014677404e3b
14 janvier 1998
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SIGEM, les conclusions de M.
613721aecd580146773f5ffe
14 janvier 1992
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction de la Seine-Maritime, de la SCP Delaporte
613721b1cd580146773f62c3
28 janvier 1992
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et
613721b4cd580146773f64b5
8 janvier 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613721d4cd580146773f7d33
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 7 septembre 1992 par la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant
61372621cd580146774232b3
27 mars 2002
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE
61372696cd58014677426c90
9 octobre 2007
tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE
édure suiviec/Nicole X
6137266fcd580146774258c2
18 septembre 2002
observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle DELAPORTE
6137257fcd5801467741e470
5 décembre 1995
de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE
6137257fcd5801467741e471
6137257fcd5801467741e472
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