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Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10581

Cassation

21 juin 2023

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10071

Cassation

15 janvier 2025

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseillers, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10072

Cassation

15 janvier 2025

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10178

Cassation

12 février 2025

société Hôtel Les Alizés, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10179

Cassation

12 février 2025

société Autocars Musso, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11061

Cassation

18 décembre 2024

services propreté et santé, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10953

Cassation

20 novembre 2024

France, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10920

Cassation

6 novembre 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10840

Cassation

2 octobre 2024

société Atos International, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10202

Cassation

5 mars 2025

, et après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10200

Cassation

5 mars 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10280

Cassation

19 mars 2025

la société Mica Optic, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10320

Cassation

2 avril 2025

Transports Chipier, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10325

Cassation

2 avril 2025

Dachser France, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10323

Cassation

2 avril 2025

Freitas levage, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10324

Cassation

2 avril 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10201

Cassation

5 mars 2025

France, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10284

Cassation

19 mars 2025

l'association Soins santé, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO11038

Cassation

4 décembre 2024

Advenis gestion privée, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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