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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a4cd5801467740c62b
13 juin 2001
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société GTI Software, société anonyme, dont le siège social
613723d8cd5801467740ee4a
20 novembre 2001
Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M.
comm
613722a4cd580146773ff8a2
26 mars 1996
Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
civ3
6137213ecd580146773f22ec
28 mars 1990
Y..., Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
613723eccd5801467740ff55
21 mars 2002
Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f3cd580146774104b2
29 avril 2002
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., ès qualités, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme A..., épouse X..., ès qualités, les
civ2
613723e6cd5801467740f994
27 juin 2002
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Providange, société anonyme, dont
613723e8cd5801467740fbe6
18 juin 2002
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Julia et de M.
61372455cd580146774149f1
23 juin 2004
Caen, 46 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 47 / de M. Didier XN..., demeurant ... du Centre, 14730 Giberville, 48 / de M. Patrick XO..., demeurant ..., 49 / de M.
613723cccd5801467740e457
11 décembre 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les conclusions de M.
6137239dcd5801467740c12d
24 avril 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723bccd5801467740d7f8
23 octobre 2001
Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.
61372107cd580146773f063e
18 mai 1989
Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse E..., veuve F..., demeurant Cour des Normands, à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen
613720c2cd580146773ee28c
17 février 1988
Y..., Z..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
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9 mars 2000
613723a8cd5801467740c90f
16 mai 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722a6cd580146773ff9f3
26 juin 1996
Didier E..., demeurant ..., 14°/ M. Fabrice H..., demeurant ..., 15°/ M. Rachid S..., demeurant ..., 16°/ M. Jacky M..., demeurant ..., 17°/ M. Serge L..., demeurant ..., 18°/ M.
cr
6079a8d59ba5988459c4f113
13 avril 2005
Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2004, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement
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16 avril 1991
le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
613720d3cd580146773eeb20
19 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques C..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt
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