le 2 avril 1987, avec la société Tecmo, pour la réalisation d'un prototype, un accord qui a été résilié le 1er septembre 1987 ; qu'il a, le 18 janvier 1987, donné à la société M2S une licence de fabrication

, catégorie cadre, coefficient 180 niveau III, disposait d'une grande autonomie en matière de prises de commande de produits et de fabrication, du pouvoir disciplinaire sur ses employées ainsi que d'une

pas été obtenues par violence, surprise, ou contrainte physique ; que Charlotte Y... a expliqué, dans toutes ses déclarations, qu'elle n'avait pas opposé de refus, avait accepté ces relations, étant fascinée

l'arrêté préfectoral devait constater l'existence d'une majorité indiscutable, qu'il n'existait pas un département où les boulangers artisans étaient majoritaires parmi les vendeurs de pain, qu'il fallait

faisaient aucune obligation au fabricant d'installer un système de verrouillage ; qu'il ne peut être reproché une quelconque négligence ou imprudence à la société Moulinex dans la conception ou la fabrication

rabais sur les prix ; les photographies publicitaires mettent Jean-Claude et Marie-Thérèse Y... ou d'autres personnes en situation de présentation de produits, qui peuvent être pris comme leur fabrication

d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden ont confié à la société SNEB la fabrication

d'écarter les attestations versées par Yohann X... devant la cour d'appel en raison de leur caractère tardif ; que le Dr D..., médecin légiste, a conclu que, compte tenu des lésions présentées par Fabien

Le groupe Cendres + Métaux intervenait en 2014 dans 5 domaines d'activité: dentaire (fabrication et distribution de consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure

nouvelle fois ce moyen, la cour d'appel a encore violé l'article 1356 du Code civil; 4°) que la bailleresse n'avait jamais prétendu dans ses écritures que le bail commercial ne prévoyait pas la fabrication

d'attachement, l'établissement par lequel le salarié est administrativement géré, c'est à dire l'établissement où sont accomplis en principe l'ensemble des actes de gestion le concernant ; que s'il fallait

solidaire du fabricant d'un ouvrage ou partie d'ouvrage avec le locateur d'ouvrage le mettant en oeuvre n'est pas subordonnée à l'absence de toute intervention du locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication

Y..., qui exerçaient les fonctions de conducteur des travaux, a reconnu lors de sa mise en examen qu'il ne l'avait pas remis en main propre au chef de chantier, Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher

à un sinistre dû à une perte de contrôle que rien ne permettait d'imputer à une défaillance technique ; que le deuxième a conclu à une cassure de l'axe de roue arrière non par usure ou défaut de fabrication

conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Cossa, avocat de la société Luminox, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

solidaire du fabricant d'un ouvrage ou partie d'ouvrage avec le locateur d'ouvrage le mettant en oeuvre n'est pas subordonnée à l'absence de toute intervention du locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication

attaquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 août 1994) que la société E..., instituée judiciairement gardienne d'un "moule" de la société Blivet servant à la fabrication

entreprises dont l'activité est la "préparation de plats cuisinés : 4 420 conserveries de viandes, foies gras, plats cuisinés, 4 423 préparations de plats cuisinés en boîtes, terrines, flacons, 4 425 fabrications

de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence versée au salarié ; alors, selon le moyen, en premier lieu, que le recel de vol de documents confidentiels concernant des secrets de fabrication

, aucune commande de pièces démontrant qu'elle a procédé à cette nouvelle fabrication ; ( ) Enfin, que la société Weir ne verse aux débats aucune pièce concernant le colisage du matériel, volumineux,