AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100242
22 février 2017
22 février 2017
et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra
Source officiellePage 25 sur 39
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00427
22 mars 2018
22 mars 2018
Pour les autres missions : inventaire, investissements, suivi DSP, on verra plus tard, lorsque cette personne sera à temps plein et si elle convient car il faudra vraiment une tête bien remplie, en référence
Source officielle