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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cdcd580146773ee82b
9 novembre 1988
Francon, président, M. Tarabeux, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720cfcd580146773ee91d
30 novembre 1988
Francon, président, M. Bonodeau, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., D..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720e1cd580146773ef2b2
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613720e1cd580146773ef2b5
1 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gully Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt
613720e2cd580146773ef342
8 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Y..., demeurant Le Port (Réunion), ... de Vaux, en
613720e3cd580146773ef382
4 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette X..., demeurant ... (18ème) en cassation d'un arrêt
613720e6cd580146773ef555
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
613720e8cd580146773ef60e
Francon, président ; M. Cachelot, conseiller référendaire, rapporteur ; MM.
613720e9cd580146773ef6b9
30 mars 1989
Francon, président, M. Aydalot, rapporteur, MM.
61372123cd580146773f14a3
6 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Jean-François X..., demeurant ... (4ème), en cassation
613720b7cd580146773edc8f
23 novembre 1988
Francon, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720b7cd580146773edca9
Francon, président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Z..., A..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720b9cd580146773eddb2
Francon, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613720bbcd580146773edea2
3 novembre 1988
Francon, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbois, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720bbcd580146773edebd
Francon, président ; Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., D..., F..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM.
613720bdcd580146773edfaf
Francon, président, M. Tarabeux, rapporteur, MM. Z..., A..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720bdcd580146773edfb2
Francon, président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720bfcd580146773ee0bd
16 novembre 1988
Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M.
613720bfcd580146773ee0c1
Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., B..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613721cccd580146773f77a1
24 mars 1993
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