LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle B..., gérante de la société à responsabilité limitée Messagerie Canteloup, domiciliée "Au Grison"

Le Griffon, Vitrolles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Hôtel gril

demanderesses à la procédure », font état, notamment celles de clients du restaurant dissuadés de continuer à le fréquenter, de graves nuisances (dépôt et environnement de poussières, graviers et gravillons

parties ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que la salariée n'avait subi aucun préjudice du fait de l'absence d'évaluation annuelle, puisqu'elle percevait une rémunération correspondant aux grilles

X... le 26 novembre 1985 est imputable à la faute inexcusable de son employeur qui n'avait pas remédié à l'absence de grille de protection sur le ventilateur de la grue, sans constater que cette faute

X..., faisant valoir que la convention collective prévoyait des grilles de salaire différentes et des coefficients plus élevés pour les huissiers que pour les gardiens et qu'en raison de sa qualification

s'apprécier globalement ; que dès lors, en se déterminant en la seule considération que le protocole d'accord du 28 avril 1981 applicable au sein de la CCIMP ne prévoit plus ni le groupe III figurant dans la grille

place en son sein est globalement plus favorable que celui résultant de la convention collective Syntec et de dire que, jusqu'au 30 juin 2016, s'agissant des agents de maîtrise, elle doit appliquer la grille

directement aucun loyer ni aucune facture relative aux dépenses d'énergie ou encore à l'acquisition, à l'entretien et au transport des animaux ; que ces gaveurs étaient rémunérés en fonction d'une grille

Attendu que suite à une enquête effectuée par la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes auprès des entreprises susceptibles de commercialiser des greffons

graviers, louée par celle-ci à la société AMT Location, a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel Lucile Z... a été mortellement blessée, après que sa voiture eut dérapé sur des gravillons

du matin, huit membres de l'association Greenpeace France se sont introduits dans l'enceinte du centre nucléaire de production électrique de [Localité 1] en escaladant une clôture et découpant des grillages

[K] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de Gron de la société Prysmian Câbles et Systèmes France ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de

initialement favorables, et qu'ensuite il avait été suspecté une thrombose du stent fémoral, ce qui avait conduit à une nouvelle désobstruction par ballonnet puis à un pontage par utilisation d'un greffon

à un évier en 1982 ; que les premiers juges ont toutefois renvoyé Z... de ce chef de poursuite concernant la fourniture de matériel et la prestation de services en constatant que le brûleur et le grillage

2013, la société a signé avec les partenaires sociaux un nouvel accord d'aménagement du temps de travail portant révision du statut conventionnel antérieur et entraînant notamment la modification des grilles

l'ensemble des griefs adressés au salarié pour faute grave ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement mentionnait quatre griefs, à savoir deux refus d'obtempérer (à la demande de modification de la grille