Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle D... K..., demeurant ..., 3°/ de M. Yannick Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Alain F..., demeurant ..., 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Bernard X..., 2°/ Mme Marcelle D... M..., 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René, Jean X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Affaires et Loisirs, société anonyme, dont

Jean Q..., demeurant ..., 30 / de M. François R..., demeurant ..., 31 / de M. Gérard S..., demeurant ..., 32 / de M. Michel T..., demeurant ..., 33 / de M.

Jean-Charles Z..., demeurant "Les Bonnetières", Pommiers, Anse (Rhône), 4°/ M. Jacques A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Paul B..., demeurant ..., 6°/ M.

Jean-Yves C..., demeurant ..., 68) de M. Franck C..., demeurant ..., tous agissant en qualité d'héritiers de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ;

Jean-Marcel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire du GAEC de A... et des consorts B..., 2 / de M.

Marcel S..., 47°/ Mme S..., 48°/ M. XE..., 49°/ Mme XE..., demeurant tous ..., 50 °/ M. XP..., demeurant ..., 51°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

de l'Eglise, 37210 Rochecorbon, 32 / de Mme Mireille Charrault, demeurant 8, rue Lamblardie, 37600 Loches, 33 / de Mme Françoise Chatrefou, demeurant 210, rue Jeanne d'Arc, 37700 La Ville aux Dames

Jean-Pierre P..., 11°/ de M. Jacques R..., 12°/ de M. Claude S..., 13°/ de M. Jean N..., 14°/ de M. Alain A... 15°/ de M. Pascal F... 16°/ de M.

Marcel C..., demeurant ... de l'Agly, 7 / de M. Daniel D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean E..., demeurant ..., 9 / de M.

François G..., demeurant ..., 37°/ M. Jean-Louis YB..., demeurant ..., 38°/ M. Marcel XW..., demeurant ..., 39°/ M. Michel H..., demeurant ..., 40°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt