Y..., une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement et de plusieurs constructions ; que, estimant que, après la réalisation du lotissement et de certaines constructions, le maître

agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la société Batimmo (le lotisseur) deux ouvertures de crédit en compte courant, destinées à financer les travaux de viabilisation d'un lotissement

le premier moyen du pourvoi n° G 97-12.033 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1996) que la société Azur habitat ayant construit sur une parcelle faisant partie d'un lotissement

énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 1990), que la Société anonyme Bati Aquitaine, société de "promotion immobilière", a été créée pour réaliser une opération de construction dite "lotissement

deviennent caduques, en l'absence d'opposition d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter de l'autorisation de lotir lorsque, à cette date, le lotissement

X... à exécuter ou faire exécuter sous astreinte divers travaux dans un lotissement ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne la SA Masselin Energie à garantir M.

pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 1992), qu'ayant acquis de la société SEDAF des maisons d'habitation en l'état futur d'achèvement, situées dans un lotissement

D'IMMEUBLES EDIFIES SUR DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DU LOTISSEMENT DIT HAMEAU BOILEAU, ET L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU HAMEAU BOILEAU ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AJACIENNE,

M... et J... une parcelle de 2 a 16 ca, cadastrée 788 P en se réservant le libre usage du chemin du lotissement que devaient créer MM.

marine marchande, ne connaissant pas les détails du fonctionnement des sociétés, n'avait aucune raison de douter de la véracité des éléments apportés par son informateur ; qu'il souligne, en outre, que loin

chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie du Z... , dont le siège est [...]                                          , défenderesse

; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la société La Ligne bleue au receveur principal des Impôts de Saint-Dié, indique, sous la mention : "Composition de la cour" : et plus loin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 1999) et les productions, qu'à la suite de désordres intervenus dans la construction d'un lotissement

de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 8 mars 2000 n° 359 D), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un lotissement

ensemble l'article R 315-47 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 2005) qu'en 1987, un arrêté municipal a, après enquête publique, modifié le cahier des charges d'un lotissement

Serge T..., demeurant tous deux ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 23 / La société Loficoop, société coopérative immobilière interprofessionnelle "Lotir financer coopérer", coopérative de production

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 1993), que la société civile particulière du Domaine de Rimberlieu a été autorisée, par arrêté préfectoral du 10 novembre 1965, à constituer un lotissement

de 29 605 francs puis, le 18 juin 1980, une seconde parcelle contiguë d'une superficie de 2 ares 10 centiares ; qu'en novembre 1980, la commune d'Andlau a sollicité l'autorisation de réaliser un lotissement

Le cahier des charges de la résidence prévoyait en son article 6-2-2 une « servitude altimétrique », limitant la hauteur des bâtiments à ériger dans le lotissement afin de préserver la vue des différents

Le 24 février 2020, le journal télévisé de France 3 a diffusé un reportage réalisé à l'occasion des élections municipales de la commune de [Localité 1], au sujet d'un projet de lotissement ayant donné