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La condamnation prononcée par le conseil de prud'hommes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, sera confirmée sauf à en ramener le quantum à la somme de 600 €.

l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 3°/ qu'en matière

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applicable aux personnels navigants des compagnie aériennes étrangères basées en France et se trouvait donc soumis au droit du travail français ; que, s'agissant de la détermination du droit applicable en matière