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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613720e3cd580146773ef3cb

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef496

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef498

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef499

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef49a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef84f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1964

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA CORNICHE DES OLIVIERS, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 13, place Masséna

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1965

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA CORNICHE DES OLIVIERS, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 13, boulevard place Masséna

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf31

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1c4

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3bb

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f654f

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Robert P..., 15°/ Mme Q..., demeurant tous deux ... à Pont-Point, Pont-Sainte-Maxence (Oise), 16°/ Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 17°/ M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d5

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0124

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0126

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0236

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02bd

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fb

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

à Laval (Mayenne), en cassation d'une décision rendue le 24 avril 1986 par la Commission nationale technique, au profit : 1°) de l'ASSOCIATION D'ACTION FAMILIALE DE LA MAYENNE, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0619

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

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