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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429
5 décembre 2018
Je suis monté dans mon camion et j‘ai fait 200 mètres au niveau de l'étang de l'Olivier et j'ai appelé mon chef puis j'ai consulté le docteur D..., mon médecin traitant.
comm
61372655cd58014677424c2d
23 janvier 2001
Olivier B..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés 2R International, Sepma, Pelpel, Sovam, GSE Invest, AGE et UGEC Industries, nommé en remplacement de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01040
22 juin 2017
Olivier B..., domicilié [...], 6°/ à M. Christophe C..., domicilié [...], 7°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...], 8°/ à M. Daniel E..., domicilié [...], 9°/ à M.
civ3
6137223fcd580146773fb689
7 décembre 1994
Olivier YX..., demeurant tous trois ... des Moulins, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 58 ) Mme Jeanine YY..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 59 ) Mme Odette YA..., née ZD..., demeurant Le
cr
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel
6137223acd580146773fb44b
4 octobre 1994
Michel, Claude Y..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la société CMS, 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300011
18 janvier 2018
Olivier Z..., directeur général de cette société ; que la lecture attentive des courriers échangés entre les parties démontre que la société preneuse tergiversait dans l'attente de savoir le nombre de
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300713
15 juin 2017
immédiate des réseaux dans une commune où les biens disponibles sont rares, au prix de 31,50 euros le mètre carré, - la vente du 11 mars 2011 des parcelles de terre en nature de landes, plantées d'oliviers
ECLI:FR:CCASS:2017:C300714
61372207cd580146773f9a42
4 mai 1994
Michel Y..., demeurant ... (Tarn), 60 / de M. Charles Z..., demeurant ... à Montois-la-Montagne (Moselle), 61 / de M.
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
Vicktoriya, épouse Z... et Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Mickael I..., domicilié [...] , 12°/ à M. JJJJJJJ...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300471
17 mai 2018
Michel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Gilbert B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Claude C..., domicilié [...] , 6°/ à M. Michel D..., domicilié [...] , 7°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01998
21 septembre 2017
Régis G..., domicilié [...] , 13°/ Mme Michèle H..., domiciliée [...] , 14°/ M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201173
14 septembre 2017
Michel F..., Olivier D... et Bernard E..., automobilistes témoins de l'accident, que M.
éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794
2 décembre 2008
Laurence-Olivier, - E... Miria, - E... Renault, - E... Sylvie, - E... Thierry, - E... Véronique, - E... Yannick, - R... Any, - R... Kerline, - R... Mécène, - H... Félicia, épouse Y..., - I...
61372343cd580146774077d0
18 mars 1999
Jean-Michel XL..., dont le dernier domicile connu est ..., 43 / de M. Eric N..., demeurant ..., 44 / de M. André S..., demeurant ..., 45 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10777
7 juin 2018
Hugo B..., Michel C..., et de Mme Olivia D..., et de la lettre de la société Owa du 25 octobre 2011 ; que par ailleurs, force est de constater que le grief concernant la gestion ne peut constituer qu'une
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01283
13 juillet 2017
période assez courte, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; cependant les faits en cause sont clairement intervenus dans un contexte marqué par la volonté d'un nouvel investisseur, Michel
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